Droit d’auteur

Définition : le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres. Une œuvre est protégée dès sa création et dès lors qu’elle est originale, et ceci sans dépôt ni enregistrement. Le droit d’auteur comprend des droits moraux - droits à la paternité et au respect de l’œuvre, droits de divulgation, de retrait et de repentir - et des droits patrimoniaux ou d’exploitation - droits de reproduction, de représentation et de suite et droit d’autoriser les œuvres dérivées. Seuls ces derniers peuvent être cédés à un tiers par l’auteur.
Le droit d’auteur désigne également la rémunération perçue par l’auteur quand il exploite son œuvre.(Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle )

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