Mandat

Définition : le mandat est constitué de l’ensemble des dispositions prises par une institution (université, organisme de recherche, agence de financement) ou les pouvoirs publics, de caractère plus ou moins obligatoire, demandant à des chercheurs ou des enseignants du supérieur, auteurs de documents scientifiques (articles, mémoires, rapports, communications, etc.) de déposer ces derniers dans des archives et/ou de les soumettre à des revues en libre accès  . Les conditions de mise à disposition du public sans contrainte d’accès peuvent éventuellement comporter un certain délai (voir : embargo  ) à partir de la date de parution du document original.

Synonyme : politique

Anglais : mandate