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Accès et utilisation des données issues de la recherche : contexte légal

Publié le 11 juillet 2007

Les projets australiens Open Access to Knowledge Law Project et Legal Framework for e-Research Project proposent un rapport sur l’étude du contexte légal dans lequel les données issues de la recherche sont produites, gérées, disséminées et réutilisées.

Voir en ligne : Le rapport