Environnement légal pour le Libre Accès

Publié le 29 septembre 2006

L’initiative Open Access to Knowledge Law de l’université de Technologie du Queensland a publié un rapport « Creating a legal framework for copyright  
management of open access within the Australian academic and research sector
 ». Ce rapport analyse le cadre légal pour le « copyright » qu’il serait nécessaire de mettre en place afin d’assurer le Libre Accès   à tout objet (articles, thèses, données) issu de la recherche et du secteur académique. Dans cet objectif, il dresse notamment un état des lieux sur les pratiques en matière de « copyright » et sur l’impact que les NTIC ont sur la manière d’appréhender le savoir et la connaissance.

Voir en ligne : Le rapport