Proposition de loi allemande en faveur du Libre Accès

Publié le 24 mai 2006

Une proposition de loi déposée au Bundesrat autoriserait les auteurs à rendre disponibles en ligne leurs articles aux conditions suivantes : embargo   de 6 mois, pas d’usage commercial, recherches financées essentiellement sur fonds publics, utilisation de la version de l’auteur. Ce projet est une réelle avancée en faveur du Libre Accès   et s’apparente à ce qui est en cours tant au Royaume-Uni qu’aux USA.

Voir en ligne : Le texte original ( voir page 7 dernier paragraphe)