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Responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche

Publié le 28 mai 2007

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte une Recommandation relative à la responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche. Il recommande aux gouvernements des Etats membres de prendre des mesures pour mettre en oeuvre les principes et mesures présentés dans l’annexe. Dans le point 15 Responsabilité pour la recherche, il est écrit que les autorités publiques doivent « s’attacher à garantir l’accès le plus large possible aux résultats de la recherche appartenant au domaine public et veiller à ce que les droits d’auteur soient reconnus et exercés judicieusement ».

Voir en ligne : La Recommandation