Déclaration sur le Libre Accès du Conseil scientifique du CER

Publié le 24 juillet 2007

Décembre 2006

1. Le Conseil scientifique du CER [1] souligne l’importance fondamentale des revues scientifiques à comité de lecture pour assurer la diffusion d’une recherche scientifique dont la haute qualité scientifique est certifiée et que l’attribution de ressources financières à la recherche soit encadrée. Les mesures et dispositifs tendant vers un accès aux recherches scientifiques doivent garantir la capacité de ce système de produire des services d’homologation de grande qualité.

2. S’il n’y a pas à mettre en doute l’homologation de la qualité du système de publication scientifique, les prix élevés de certaines revues – qui ne semblent pas être essentiellement motivés par des considérations de coût – suscitent de fortes inquiétudes sur la capacité de ce système à offrir un accès large et de ce fait une diffusion efficace des résultats de recherche, avec ainsi pour conséquence le risque d’étouffer la poursuite des progrès scientifiques.

3. Cette analyse amène le Conseil scientifique du CER, à l’instar d’autres organismes de financement, à souligner le caractère attractif de mesures et de dispositifs tendant à rendre obligatoire la mise à disposition publique des résultats de la recherche – dans des archives en Libre Accès   – dans un délai raisonnablement bref (au mieux, dans les 6 mois, et en tout cas pas au-delà de 12 mois) après leur publication.

4. Bien entendu, la mise en place de ces mesures et dispositifs généraux pour la mise à disposition en Libre accès n’est pas triviale : (i) parce que la rapidité « d’obsolescence » des connaissances varie d’une discipline à l’autre, et (ii) parce qu’il en va donc de même pour la disponibilité des archives en Libre accès. De plus, une coordination entre acteurs du financement de la recherche (au niveau de l’UE, dans différentes parties du Programme-cadre, comme au niveau des États membres et de leurs régions) est fortement souhaitable.

5. Partant de cette position, le Conseil scientifique du CER a la ferme intention de publier des préconisations spécifiques concernant le dépôt obligatoire dans des archives en Libre accès des résultats de la recherche – autrement dit, des publications, des données et des matériaux initiaux – qui ont été obtenus grâce à des subventions du CER, dès lors que des archives adaptées sont opérationnelles.

6. De plus, le Conseil scientifique du CER a pour espoir que les organismes de financement de la recherche partout en Europe regrouperont leurs forces pour créer des règles communes relatives au Libre accès et pour bâtir des archives en Libre accès qui permettront de rendre ces règles opérationnelles. Pour favoriser ce processus pour les recherches financées par l’Union, il recommande à la Commission européenne de mettre en place un groupe de travail composé des représentants des différents programmes PCRD7 (Coopération, Idées, Personnes, etc.) pour élaborer une politique du Libre accès qui soit opérationnelle vers la fin de 2007 (qui tienne compte en particulier des différences disciplinaires et des contraintes technologiques).

Texte de référence en langue anglaise

[1NdT : Le sigle anglais ERC est retranscrit ici en tant que sigle comme dans l’original. Peut-être faudrait-il reprendre son développement complet lors d’une réutilisation ultérieure (Conseil européen de la recherche) au moins dans le titre et la première occurrence en début de document, s’il est publié sur un site.