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Accessibilité, durabilité, excellence : comment accroître l’accès aux publications de la recherche

Publié le 24 juillet 2012, par Thérèse HAMEAU

Le rapport « Accessibility, sustainability, excellence : how to expand access to research publications », communément appelé rapport Finch, a été publié en juin 2012.
La traduction du résumé est effectuée par le service de traduction de l’Inist-Cnrs.

Synthèse

Le présent rapport aborde cette importante question : comment réaliser un accès meilleur et plus rapide aux publications issues de la recherche pour quiconque veut les lire ou les utiliser ? Il est rédigé par un groupe de travail indépendant constitué de représentants des universités, des organismes de financement de la recherche, de sociétés savantes, d’éditeurs et de bibliothèques. Le groupe a été mandaté pour étudier comment développer l’accès aux publications avec contrôle par des pairs qui résultent de travaux de recherche menés à la fois au Royaume-Uni et dans le reste du monde, et de proposer un plan d’action à cette fin.
Notre attention s’est concentrée sur les revues qui publient des résultats et les découvertes de la recherche. Leur quasi-totalité est aujourd’hui publiée en ligne, et comporte un nombre croissant de fonctions de navigation sophistiquées, de services de mises en lien et interactifs. En les rendant librement accessibles depuis le lieu d’utilisation, avec peu, si ce n’est aucune, de restrictions d’utilisation, cette situation a pour potentiel d’offrir toutes les retombées sociales, économiques et culturelles pouvant provenir de la recherche.
Nous avons cherché à identifier des objectifs-clés et des principes directeurs adaptés à une période de transition menant vers un accès plus élargi. Nous avons recherché des moyens à la fois pour accélérer cette phase de transition et de soutenir également ce qui est précieux dans une écologie comptant de nombreux agents et intervenants. On ne peut laisser au hasard l’évolution future d’un système de communication scientifique qui se doit d’être efficace. Des changements, qui permettront à des populations plus nombreuses d’accéder rapidement à des quantités plus importantes de résultats de la recherche, leur procureront de nombreux avantages. Toutefois, pour que ces avantages se concrétisent durablement, il sera nécessaire que soient coordonnées les actions entreprises par les financeurs de recherches, les universités, les chercheurs, les bibliothèques, les éditeurs et d’autres acteurs engagés dans la publication et la diffusion des résultats de la recherche dont la qualité est attestée.

1. La problématique
Le fait de communiquer des découvertes de la recherche grâce à des revues et d’autres publications se trouve au cœur de la recherche scientifique et de l’activité de recherche au sens large depuis plus de 350 ans. Ces publications ont réussi remarquablement à offrir aux chercheurs la capacité de s’appuyer sur les travaux des autres, de suivre et d’approfondir leurs résultats, d’y apporter d’autres idées et observations, et de formuler de nouvelles interrogations et théories. Leur rôle est crucial dans cette écologie complexe de la recherche, à la fois pour les chercheurs eux-mêmes et pour tous les individus dans la société dans son ensemble, pour qui les résultats de leurs travaux représentent un intérêt ou un enjeu.
L’internet a entraîné des changements profonds dans tous les secteurs de la société et de l’économie, transformant les interactions et les relations, réduisant les coûts, déclenchant l’innovation et bouleversant les modes d’action établis dans les affaires. Les chercheurs et les éditeurs de revues scientifiques ont été prompts à suivre les révolutions du numérique et des réseaux. Pourtant, l’on ressent de façon largement partagée au Royaume-Uni comme partout dans le monde que les avantages des technologies et services présents dans notre environnement électronique sont insuffisamment exploités et doivent encore se concrétiser.
La plupart des chercheurs dans l’enseignement supérieur (ES) et dans les secteurs associés, ainsi que dans les grandes entreprises à forte composante de recherche sont dans l’obligation d’avoir accès à un nombre de revues qui augmente encore plus que par le passé, à tout moment de la journée, et en tout lieu où ils peuvent se connecter à l’internet. Mais dans cet environnement en ligne qui se développe rapidement, ils en veulent plus encore : pouvoir accéder librement, sur les lieux où ils les utilisent, à ces quelque deux millions d’articles qui sont produits chaque année, comme aux publications parues antérieurement, avoir la possibilité d’utiliser les outils et services nécessaires pour analyser, organiser et manipuler les informations qu’ils trouvent pour pouvoir travailler plus efficacement dans leur quête de nouvelles connaissances. Une communication meilleure et plus rapide peut engendrer une meilleure recherche.
La plupart des personnes extérieures à l’ES et aux grandes entreprises à forte activité de recherche, dans les services publics, le secteur bénévole, dans les affaires et les professions intellectuelles, et dans le grand public vivent encore une situation où elles sont loin de voir les avantages que l’environnement en ligne peut apporter grâce à un accès à la recherche et ses résultats. Pour beaucoup d’entre eux, le seul moyen d’avoir accès à des publications de recherche dont la qualité est attestée consiste à avancer jusqu’à 20 livres sterling et plus comme paiement à l’acte pour pouvoir lire un seul article d’une revue scientifique.
Donc, la problématique que nous traitons est celle-là : comment augmenter et améliorer l’accès aux publications de recherche au profit de tous ceux pour qui les résultats de la recherche représentent un intérêt ou un enjeu ? Les barrières opposées à l’accès – en particulier quand des ressources publiques financent les recherches – sont de plus en plus inacceptables dans un monde en ligne, car ces barrières entravent l’innovation, la croissance et d’autres bienfaits qui peuvent découler de la recherche.
Le principe voulant que les résultats des recherches qui ont été financées sur de l’argent public doivent être accessibles gratuitement est sans appel et fondamentalement imparable. Il est essentiel qu’existent une publication et une diffusion efficace pour concrétiser ce principe, en particulier pour communiquer à des profanes. En améliorant les flux d’informations et de connaissances produits par les chercheurs, on encourage :

  • une transparence, une ouverture et un sens de la responsabilité, ainsi qu’une mobilisation du public en faveur de la recherche ;
  • l’établissement de liens plus étroits entre la recherche et l’innovation, avec des retombées pour les politiques et les services publics, ainsi que pour la croissance économique ;
  • une amélioration de l’efficacité du processus de recherche lui-même, grâce à un accroissement des quantités d’informations qui sont rapidement accessibles, des temps réduits pour la rechercher, et une utilisation accrue des outils et services les plus récents pour les organiser, les manipuler et les analyser ; et
  • des retours sur investissements dans la recherche plus élevés, en particulier ceux consentis au travers de financements publics.

Telles sont les motivations qui animent le développement du mouvement pour le Libre accès   à l’échelle mondiale. Car il est clair que de nombreux profits pourraient naître si nous pouvions passer à l’échelle mondiale à ce régime du Libre accès, intégralement basé sur un contrôle entre pairs et associé à des services efficaces pour la recherche d’information et de navigation, ainsi que d’autres services de valeur ajoutée fournis actuellement par les éditeurs, les bibliothèques et d’autres. Cette progression vers le Libre accès a engendré une dynamique qui, nous le pensons, va continuer. Les questions politiques centrales sont celles-ci : comment encourager et conduire cette évolution en bon ordre pour accroitre les avantages tout en réduisant les risques ? Ce sont des questions particulièrement importantes pour le Royaume-Uni, dont les chercheurs sont en position de pointe au niveau mondial par la qualité tant que par la quantité de la recherche produite.


2. L’environnement actuel
L’influence du Libre accès se fait déjà sentir dans la publication de la recherche. Aujourd’hui, il existe trois canaux qui s’entremêlent pour ce qui est de l’édition, la diffusion et la mise en accès aux découvertes de la recherche.

  • Les revues sur abonnement prédominent. Elles sont publiées par un large éventail d’éditeurs commerciaux ou à but non lucratif, y compris de nombreuses sociétés savantes. On y trouve les revues les plus prestigieuses et les mieux classées, et pourtant d’autres détiennent un marché qui relève plus encore d’une niche. De nombreux éditeurs proposent des « big deals » pour lesquels des établissements peuvent s’abonner à la plupart, si ce n’est la totalité, de leurs publications à des conditions remisées. Cependant, il n’y a pas un seul organisme qui soit en mesure de s’offrir les licences pour la totalité des 25 000 revues scientifiques avec contrôle entre pairs qui sont publiées aujourd’hui, et les personnes qui n’appartiennent pas à un établissement pouvant se permettre un gros forfait de licences d’abonnement bénéficient tout au plus d’un accès limité à l’information par ce biais.
  • Les revues en libre accès inversent le modèle sur abonnement. Au lieu de se fonder sur des recettes provenant des abonnements versés par ou au nom des lecteurs, la plupart d’entre eux font payer une redevance à l’auteur, redevance généralement connue sous le terme d’« APC » [1] ou frais de traitement ou de publication d’article, avant sa publication. Ensuite, l’accès est gratuit pour les lecteurs, immédiatement dès parution, et avec très peu de restrictions sur l’utilisation et la réutilisation. Le nombre de revues qui fonctionnent ainsi a connu une croissance rapide ces dernières années, bien qu’elles soient parties de très bas.
  • Les archives ne font pas profession d’édition en tant que telle. Plus exactement, elles offrent un accès à l’une ou l’autre version des articles soit avant leur soumission pour publication dans une revue, soit à un certain stade après qu’ils aient été publiés, en général sous condition d’une période embargo  . La plupart des universités britanniques, et de bien d’autres pays, ont créé des archives, mais la fréquence à laquelle les articles publiés y ont déposés jusqu’ici est décevante. Dans certains domaines comme la physique, cependant, les archives thématiques sont devenues une composante importante de l’environnement de travail quotidien des chercheurs.

Les variations entre ces trois canaux et leurs relations sont complexes. Certaines revues sur abonnement, par exemple, fonctionnent selon un modèle hybride   à partir duquel elles offrent aussi une possibilité de libre accès à des articles isolément ; et les revues sur abonnement ont tissé des relations avec certaines archives. Mais le rythme de la transition vers le libre accès n’a pas été aussi soutenu que beaucoup l’auraient espéré pour un certain nombre de raisons.
Premièrement, des tensions existent entre les intérêts d’intervenants majeurs dans le système de la communication scientifique. Des éditeurs, qu’ils soient commerciaux ou à but non lucratif, souhaitent maintenir des services à haute valeur ajoutée, et donc les recettes qui leur permettent de le faire. Des financeurs veulent assurer un maximum d’impact pour les recherches qu’ils paient, plus une rentabilité financière pour leur investissement. Des universités souhaitent valoriser leurs rentrées issues de la recherche et leur performance, tout en exerçant une pression sur leurs coûts vers le bas. Des chercheurs eux-mêmes veulent que leurs résultats soient publiés et diffusés rapidement, mais aussi s’assurer un impact et un prestige élevés pour les travaux réalisés.

Deuxièmement, des risques potentiels existent pour chacun des groupes clés d’acteurs au cours de cette transition vers le Libre accès : augmentation des coûts ou réduction des rentrées d’argent, et incapacité de pouvoir supporter financièrement les services de haute qualité destinés aux auteurs et aux lecteurs. Plus important encore : des risques planent aussi sur l’écologie complexe de la recherche et de la communication, et sur les ressources apportées aux chercheurs et qui leur permettent de faire leur travail selon les meilleures garanties de qualité mises en place par les régimes de publication. Les inquiétudes engendrées par ces risques freinent le développement d’un accès plus large si on ne l’organise pas avec mesure.

Troisièmement, la recherche et la communication scientifique sont une entreprise de niveau mondial. Les mesures pour favoriser le Libre accès doivent également être de portée internationale si leur potentiel doit se concrétiser totalement. Le Royaume-Uni a joué un rôle de pointe dans la promotion du Libre accès, mais il y a des limites à ce que notre pays peut faire seul. Bien que les chercheurs britanniques comptent parmi les meilleurs et les plus productifs au monde, ils ne sont à l’origine que de 6 % des articles publiés dans les revues scientifiques par an.

Quatrièmement, il y a la question du coût. Les modes de financement actuel se concentrent sur une fourniture d’accès à la littérature scientifique par l’intermédiaire des bibliothèques, contre paiements au profit de revues sur abonnement. Les dispositions pour payer les coûts d’APC contre une publication en libre accès   semblent n’être prévues qu’au cas par cas et non systématiquement. Pendant la période de transition, il y aura forcément des coûts supplémentaires en raison de la coexistence des deux systèmes. Ces quatre groupes de problématiques doivent être pris en charge si l’on veut que la transition vers le Libre accès s’accélère de manière ordonnée.

3. Nos recommandations
Nous considérons que le Royaume-Uni doit s’investir dans la transition vers le Libre accès et accélérer avec mesure ce processus qui encourage à la fois l’innovation, mais aussi ce qui est de plus précieux dans l’écosystème de la communication scientifique. En lui-même, ce processus sera complexe, car, étant donné que cette transition va s’étaler sur les quelques prochaines années, aucun des canaux ne peut à lui seul garantir un accès aux publications de la recherche suffisamment large pour le plus grand nombre d’individus.

C’est pourquoi, nous recommandons que :
i. soit définie clairement une politique orientée vers la publication en Libre accès ou dans des revues hybrides, financées par des APC, en tant que véhicule unique de la publication des travaux de recherche, en particulier quand ils sont financés par des moyens publics ;

ii. les Conseils de la recherche (les Research Councils) et les autres entités britanniques de secteur public finançant la recherche – dans la lignée de l’initiative du Wellcome Trust dans ce domaine, mais tout en reconnaissant les natures spécifiques de certaines lignes de financement – créent des dispositifs plus efficaces et plus souples pour couvrir les coûts de la publication en Libre accès ou dans des revues hybrides ;

iii. le soutien à la publication en Libre accès soit accompagné de mesures visant à réduire les restrictions aux droits d’utilisation et de réutilisation, en particulier à des fins non commerciales, et à la capacité d’utiliser les outils et services les plus récents pour organiser et manipuler des contenus textuels ou d’autres natures ;

iv. des financements soient dégagés pour que soient étendues et rationalisées les licences actuelles de sorte que, au cours de la période de transition vers un Libre accès d’échelle mondiale, l’accès aux revues et articles où sont publiés des auteurs britanniques et d’ailleurs qui ne sont pas accessibles en libre accès puissent l’être le plus largement possible pour les secteurs de l’ES et de la Santé ;

v. soient poursuivis avec vigueur les pourparlers en cours sur l’application d’une proposition de mise à disposition en consultation libre de la majorité des revues scientifiques dans les bibliothèques publiques britanniques, en même temps qu’une campagne publicitaire et promotionnelle efficace ;

vi. coopèrent les organes représentatifs de secteurs clés comprenant les administrations centrales comme locales, les organismes bénévoles, et le secteur des entreprises avec les éditeurs, les sociétés savantes, les bibliothèques, d’autres acteurs compétents pour analyser les conditions et les prix de licences autorisant l’accès, ainsi que les moyens pour financer pareilles licences ;

vii. soient prises en compte les implications financières de ce passage de l’édition vers le Libre accès et les revues hybrides dans les pourparlers entre universités et éditeurs (sociétés savantes comprises) sur les tarifs des grands abonnements forfaitaires (big deals) et autres types de souscriptions, des prorogations de licences et les changements qui en découlent pour les recettes générées pour les éditeurs ;

viii. continuent à coopérer les universités, les organes de financement, les éditeurs et les sociétés savantes pour encourager des expériences nouvelles en Libre accès dans l’édition de monographies savantes ;

ix. soit développée l’infrastructure des archives institutionnelles et thématiques de sorte qu’elles jouent un rôle utile qui soit complémentaire de l’édition classique, en particulier en offrant un accès aux données de recherche et à la littérature grise, et permettent la conservation   des données numériques ;

x. que soient étudiées avec soin les limitations des organes de financement eu égard à la durée des périodes d’embargo, et à toute autre restriction d’accès au contenu publié hors régime du Libre accès, dans le but d’éviter des risques inconsidérés pour des revues de valeur dont la part principale du financement ne repose pas sur des APC. Il faudra réexaminer régulièrement les règles en s’appuyant sur des données objectives relatives à leur impact sur ces revues.

4. Ce qu’il est nécessaire
La mise en œuvre de nos recommandations exigera des changements dans les approches et les pratiques de tous les intervenants. Plus largement, ce que nous proposons implique un changement de culture : un basculement fondamental dans les modes de publication et de diffusion de la recherche. Une vision nouvelle et commune doit se développer concernant les rôles, et leur imbrication, des différents acteurs : les chercheurs, les décideurs, les financeurs, les gouvernances universitaires, les bibliothécaires, les éditeurs et d’autres intermédiaires.
Nos recommandations se présentent sous la forme d’un ensemble équilibré, aussi il est crucial qu’elles soient mises en œuvre de façon équilibrée et durable, en maintenant en permanence un contact et un dialogue directs entre les représentants de chacun de ces groupes essentiels tout en opérant une évaluation régulière sur des indicateurs de progrès. Parmi les actions-clés énumérées ci-après, nous indiquons où se situent les niveaux de responsabilité essentiels.

Actions-clés : politique globale et dispositifs de financement
i. S’engager clairement à couvrir les coûts d’un système de communication scientifique innovant et durable, en préférant clairement la publication en Libre accès ou dans des revues hybrides. (Pouvoirs publics, Conseil de recherche [2], Conseils de financement [3], universités)

ii. Étudier comment financer au mieux les augmentations des accès au cours d’une période de transition via les trois canaux (publications en libre accès, sur abonnement et archives) et l’équilibre du financement à apporter grâce à des fonds supplémentaires issus de l’argent public, grâce à un réaiguillage de lignes provenant de lignes affectées à d’autres composantes du processus de recherche, et en tendant vers des gains d’efficacité budgétaire et d’autres réductions de coûts auprès des éditeurs et d’autres intermédiaires. (Pouvoirs publics, Conseil de recherche, Conseils de financement, universités)

iii. Mettre en place des dispositifs pour rassembler et analyser des indicateurs fiables, de haute qualité et concertés concernant les composantes essentielles du paysage évolutif de la communication scientifique et pour réexaminer ces indicateurs et les enseignements à en tirer. (Pouvoirs publics, Conseil de recherche , Conseils de financement , universités, éditeurs)

iv. Réexaminer régulièrement la position des sociétés savantes qui ont besoin des recettes de leurs activités d’édition pour financer leurs activités principales, la rapidité avec laquelle elles peuvent modifier leurs modèles économiques d’édition, et l’impact sur les services qu’elles apportent à la communauté de la recherche britannique. (Pouvoirs publics, Conseils de financement, Conseils de recherche, sociétés savantes, éditeurs)

v. Redoubler nos efforts pour renforcer le rôle joué par le Royaume-Uni dans les pourparlers internationaux sur les mesures devant accélérer l’évolution vers le Libre accès. (Pouvoirs publics ; Conseils de recherche, Conseils de financement, universités, éditeurs)

Actions-clés : la publication en Libre accès et les revues hybrides
vi. Créer des mécanismes efficaces et souples pour permettre aux universités et d’autres établissements de recherche de supporter le coût des APC (Pouvoirs publics, organismes de financement), ainsi que des modalités de paiement, réduisant les coûts des transactions tout en engendrant un niveau de responsabilité correct (universités, éditeurs).

vii. Entamer des pourparlers avec d’autres organes de financement du secteur commercial ou associatif sur les meilleurs moyens de financer et encourager la publication en Libre accès et dans des revues hybrides. (Pouvoirs publics)

viii. Mettre en place des financements pour la publication au sein de chacune des universités destinés à couvrir les coûts d’APC, en utilisant les budgets alloués par des organismes de financement à cet effet, ainsi que d’autres ressources disponibles. (universités)

ix. Mettre au point en concertation avec les personnels universitaires des politiques et des procédures relatives au Libre accès et sur ses modalités de financement. (universités) Les points à prendre en compte sont

a. s’il faut encourager l’édition en Libre accès comme canal principal pour toutes les publications de recherche

b. quelle part de financement doit être accordée au paiement des APC chaque année, les sources de ses budgets, et comment ces ressources doivent être administrées

c. comment coopérer avec des chercheurs, en conformité avec les principes de la liberté académique, dans l’appréciation du potentiel d’un article pour publication dans des revues non seulement aux statuts, mais aussi aux APC de niveaux différents

d. comment intégrer le soutien à la publication à d’autres aspects de l’administration de la recherche, par exemple le développement de capacités de recherche et l’aide aux jeunes chercheurs

e. les mesures et dispositifs relatives au paiement des APC quand des articles sont publiés en collaboration avec des chercheurs d’autres institutions.

x. Élargir l’amplitude du Libre accès et des revues hybrides, avec tout au plus un minimum de restrictions sur le droit d’utilisation et de réutilisation à des fins non commerciales ; et s’assurer que les métadonnées   qui s’y rapportent explicitent que les articles sont accessibles en libre accès selon les préconisations de ce modèle de diffusion. (éditeurs, sociétés savantes)

xi. Donner des informations claires sur la structure des recettes provenant des APC et des abonnements. (éditeurs, sociétés savantes)

Actions-clés : licences
xii. Rationaliser et ouvrir les dispositions actuelles des licences au profit des acteurs de l’ES et de la Santé, pour qu’autant de revues que possible soient accessibles à tous ceux qui y travaillent ou y étudient. (Pouvoirs publics, Conseils de financement, universités, éditeurs ; sociétés savantes)

xiii. Coopérer pour trouver des modalités pour réduire la charge de la TVA sur les revues électroniques. (Pouvoirs publics, universités)

xiv. Engager des pourparlers avec des instances représentatives des secteurs publics, commerciaux et bénévoles sur la faisabilité d’élaborer des accords de licence qui accordent un accès aux revues concernées et à d’autres contenus à des segments essentiels de ces secteurs, et sur les moyens de financer de tels accords. (Pouvoirs publics, éditeurs).

xv. Examiner la faisabilité d’accorder un accès sous licence à des revues à de petites entreprises à forte activité de recherche avec lesquelles les universités sont en relation étroite (universités, éditeurs, JISC Collections)

xvi. Continuer à travailler avec des représentants des bibliothèques publiques pour mettre en œuvre la proposition d’offrir la majorité des revues scientifiques en consultation en libre accès dans toutes les bibliothèques publiques britanniques, et de veiller à ce que cette initiative ait un maximum d’impact. (éditeurs, British Library)

Actions-clés : archives

xvii. Continuer à déployer l’infrastructure d’archives et améliorer leur interopérabilité   pour qu’elle offre des voies d’accès efficaces aux publications de recherche, y compris les rapports, les documents de travail et d’autres éléments de littérature grise, ainsi que les thèses et les mémoires, avec un mécanisme améliorant les liens entre les publications et les données de recherche qui leur sont associées, et un service de conservation efficace. (organismes de financement, universités, JISC, éditeurs)

xviii. Étudier soigneusement l’équilibre entre les objectifs, d’une part, d’une action d’accroissement de l’accès, et, d’autre part, de prévention des risques indésirables pour la viabilité des revues sur abonnement pendant une période prévisiblement longue de transition vers le Libre accès. Un soin particulier devra être apporté concernant les règles s’appliquant aux périodes d’embargo. Dans les cas où un niveau de financement approprié manquera pour couvrir les coûts de la publication en libre accès, nous pensons qu’il serait déraisonnable d’exiger des périodes d’embargos inférieures à douze mois. (Pouvoirs publics, organismes de financement, universités).

5. Coûts
La période de transition pourrait durer plusieurs années et entraîner des surcoûts, mais nous pouvons chiffrer avec certitude dans leur totalité les coûts des mesures que nous recommandons, notamment pour ce qui concerne l’édition en libre accès. Nos estimations tablent sur les meilleurs indices disponibles actuellement, notamment les niveaux moyens des APC qui sont payés aujourd’hui par le Wellcome Trust. Quoi qu’il en soit pour les coûts à l’avenir, leur volume va dépendre d’un certain nombre d’hypothèses concernant

  • la rapidité d’évolution vers l’édition en libre accès, et en particulier la proportion avec laquelle le Royaume-Uni est en moyenne en position de pointe par rapport au reste du monde
  • le niveau moyen des APC au fur et à mesure qu’un plus grand nombre de revues scientifiques adoptera le modèle du Libre accès
  • le nombre et la proportion d’articles ayant des auteurs étrangers ainsi que britanniques pour lesquels les organismes de financement et les institutions britanniques seraient obligés de payer des APC complets
  • la proportion dans laquelle au cours de la période de transition, les universités et les autres organismes seront capables de réduire leurs dépenses en abonnements, même si celles en APC augmentent.

Nous reconnaissons que toutes ces hypothèses sur ces questions sont sujettes à un large débat, ainsi que les variations qu’elles pourraient connaître entraîneraient des répercussions significatives pour nos estimations, à la hausse comme à la baisse.
Pour une bonne part, tout va dépendre de la rapidité avec laquelle le reste du monde va évoluer vers le Libre accès. Il y a de bonnes raisons de penser qu’il y a une dynamique internationale dans ce sens, mais il est difficile de prévoir avec précision à quelle vitesse et avec quelle ampleur. Il est clair que les intérêts du Royaume-Uni progressent vers une amélioration de son rôle dans les débats internationaux sur ces questions.
Tout va dépendre dans une large mesure des niveaux des APC et aussi des sommes qui continueront à être versées en abonnements à des éditeurs, et il nous importe dans ce contexte de mixité des modèles que nous recommandions pour le moyen terme que les deux soient examinés ensemble. D’où il importe que les éditeurs fournissent des informations claires sur les proportions entre recettes en APC et en abonnements dans leurs recettes. En tout cas, un des avantages du Libre accès tient à la plus grande transparence sur les coûts, et donc le prix, de la publication et de la diffusion qu’il engendre. Les mesures que nous recommandons entraineront une plus grande concurrence sur le prix ainsi que sur le statut des revues scientifiques dans lesquelles les chercheurs souhaiteront publier. Nous prévoyons en conséquence que la concurrence s’intensifiera sur le marché, et que les universités et les organismes de financement devraient pouvoir utiliser leur pouvoir en tant qu’acheteurs pour peser sur les coûts qu’ils supportent que ce soit en APC ou en abonnements.
En tenant compte de tous ces facteurs, notre estimation la plus plausible est que pour parvenir à un accroissement sensible et durable de l’accès, en tirant au mieux parti des trois mécanismes, 50 à 60 millions de livres sterling de dépenses supplémentaires seraient nécessaires pour le secteur de l’ES : 38 millions pour les publications dans des revues en libre accès, 10 millions pour des extensions de licences pour les secteurs de l’ES et de la Santé et 3 à 5 millions pour les archives, plus une charge unique de 5 millions pour les coûts de transition.
Clairement, les incertitudes que nous avons soulignées impliquent le risque que les coûts puissent dépasser nos estimations. Ce risque peut toutefois être maîtrisé en ralentissant le rythme de la transition. De plus, les coûts sont modestes par rapport à l’effort public global pour la recherche (5,5 milliards de livres sterling pour les seuls Conseils de recherche et Conseils de financement). Nous pensons, de fait, qu’il est essentiel de couvrir les coûts de la transition pour pouvoir avancer en ordre et gérer l’évolution d’un système de communication scientifique qui devient de moins en moins supportable en raison des changements économiques, technologiques et sociaux que nous avons mis en lumière. S’il est vrai que toutes estimations sur les avantages pour l’économie et la société britannique sont sujettes à une forte incertitude, il est clair que les avantages resteront réels et substantiels. Bref, nous pensons que les investissements nécessaires pour améliorer le système actuel de communication scientifique apporteront des retombées significatives en améliorant l’efficacité de la recherche et en accroissant son impact au profit de tous au Royaume-Uni.

6. Ce qui va changer
Les mesures que nous recommandons devraient commencer à se faire sentir rapidement, mais le processus de transition portera ses fruits dans un certain nombre d’années.

La publication en libre accès
Nos recommandations et la mise en place de dispositions systématiques et souples pour le paiement des APC vont stimuler l’adoption d’une option libre accès proposée par les éditeurs pour un plus grand nombre de revues scientifiques. La plupart des universités créeront des lignes de financement pour payer les APC, ainsi que des mesures, dispositifs et procédures qui dans certains cas feront de l’évolution vers le Libre accès le mode de publication par défaut. Cela confèrera aux universités un rôle plus important dans l’aide qu’elles apporteront aux chercheurs pour développer une capacité de jugement, conforme à la liberté académique, sur la façon dont ils publient leurs travaux. Individuellement, les universités pourraient créer des modalités spécifiques pour traiter ce point en consultation avec leur personnel. Cela aura pour résultat qu’une proportion bien plus élevée des publications produites par les chercheurs britanniques sera librement accessible à tous dans le monde, avec des restrictions minimes sur leur utilisation et leur réutilisation.

Abonnements et licences
Les revues sur abonnement resteront un canal essentiel pour la publication des résultats de la recherche dans le monde pendant encore quelques années. La mise en œuvre de nos recommandations signifiera que les personnels et les étudiants des universités et dans le secteur de la Santé profiteront d’un environnement d’information beaucoup plus intégré.
L’accès à la grande majorité des revues et des articles pour des lecteurs en accès libre dans tout le Royaume-Uni apportera une amélioration réelle et substantielle à beaucoup de personnes privées et d’organismes, notamment si cette opération est accompagnée par une campagne de promotion réelle, des actions de formation pour les bibliothécaires ainsi qu’une aide et une orientation pour les utilisateurs. Ceci entraînera une amélioration important du rôle des bibliothèques publiques dans leurs environnements locaux.
Pour les personnes et les organismes des secteurs publics, commerciaux et bénévoles, étudier les champs d’élargissement des licences pour l’accessibilité en ligne sera une étape vers une plus large disponibilité, apportant ainsi la preuve de sa valeur. Nous espérons que certaines expérimentations seront menées par des consortiums d’organisations dans des secteurs spécifiques.

Archives
La poursuite du développement des archives va permettre de mieux les intégrer et les rendre plus interopérables, des standards d’accessibilité plus élevés entraîneront une plus grande utilisation par les auteurs comme les lecteurs. Les archives institutionnelles accroîtront le rôle qu’elles jouent pour leurs universités, à la fois en tant que vitrines de leur recherche, et en contribuant aux systèmes de communication scientifique. Dans la sphère de la communication savante au sens plus large, les archives étendront leur rôle en conservant des données de recherches, les thèses et la littérature grise et en y donnant accès.
Les archives thématiques continueront à se développer, affinant leur rôle en parallèle des éditeurs et de leurs plateformes, en particulier dans ces domaines où ces réservoirs fonctionnent d’ores et déjà, et se sont installés durablement dans les environnements de travail habituels des chercheurs.

Généralités
La mise en œuvre du programme équilibré que nous recommandons aura pour conséquence qu’un plus grand nombre de personnes et d’organisations britanniques auront accès à une bien plus grande quantité que par le passé des découvertes publiées par la recherche. Une plus grande part de travaux sera accessible immédiatement dès leur publication, et gratuitement à l’endroit où ils seront utilisés. Le programme que nous recommandons accélèrera la progression vers un Libre accès complet au Royaume-Uni, et nous espérons qu’il contribuera à une accélération comparable dans le reste du monde. Nous pensons que ce mouvement entrainera des avantages substantiels en terme de transparence et de responsabilité, une plus grande faveur du public pour la recherche et ses découvertes, un couplage plus fort entre recherche et innovation, et une amélioration de l’efficacité du processus de recherche lui-même. Nos travaux montrent combien les différents groupes d’intervenants peuvent coopérer pour dégager des moyens d’atteindre ces objectifs.

Texte du rapport en langue anglaise

[1D’autres termes sont employés, notamment « frais de publication » (publication charge) ou « redevance de publication » (publication fee). Nous utilisons l’abréviation APC tout au long de ce rapport.

[2NdT : Ici, les Research Councils

[3NdT : Ici, les Funding Councils