Autour du Libre Accès à I-Expo 2005 - juin 2005

9 juin 2005 Anne-Marie Badolato, Thérèse HAMEAU

Lors de I-Expo 2005, deux interventions étaient plus orientées Libre Accès   : « Actualité de l’open access » et « Science Commons et Creative Commons   ». Elles faisaient partie de la session « Décrypter les dernières initiatives dans le secteur de l’information scientifique » du jeudi 2 juin.

« Actualité de l’Open Access »
par Francis André (INIST-CNRS) - présentation

Le Libre Accès est un phénomène en expansion pour lequel, même s’il existe une diversification des compréhensions, on observe une plus grande acceptation des enjeux.

Cette expansion est notable au travers des revues en libre accès signalées dans le DOAJ (Directory of Open Access Journals) qui compte plus de 1 500 titres. Parallèlement à ces revues disponibles gratuitement, il existe de plus en plus de revues qui proposent un modèle d’accès hybride. En effet, certains éditeurs commerciaux ont rejoint des sociétés savantes et laissent, pour une même revue, le choix à l’auteur de rendre accessible son article soit librement (auteur-payeur) soit sur abonnement. Si le même modèle économique   est appliqué quel que soit l’éditeur, le modèle juridique est décliné différemment : Springer, par exemple, demande à l’auteur de céder ses droits.

On assiste également à une implication de plus en plus forte des organismes de recherche. En France, par exemple, dans un communiqué de presse commun en date du 22 mars 2005, le CNRS, l’Inserm, l’INRA et l’INRIA s’engagent à créer des archives institutionnelles pour les chercheurs. Signataires de la Déclaration de Berlin, ils sont régulièrement rejoints par d’autres organismes de recherche européens. Les derniers en date sont les universités néerlandaises et le JISC (Joint Information Systems Committee).

Les archives qu’elles soient institutionnelles ou thématiques ont pour objectif de valoriser la production scientifique devenant aussi un outil pour améliorer la définition des politiques scientifiques. Cette valorisation ne concerne pas seulement les publications mais toutes les données issues de la recherche : données d’expérimentation, données statistiques, etc.

L’engagement en faveur du Libre Accès ne concerne pas uniquement les organismes de recherche. Des financeurs, comme le Wellcome Trust au Royaume-Uni ou les NIH (National Intitutes of Health) aux Etats-Unis, instaurent une politique de dépôt dans des archives pour les travaux de recherche qu’ils financent. La Chambre des communes britannique et la Direction générale de la recherche de la Commission européenne s’impliquent au travers d’études sur l’état de l’édition scientifique, montrant ainsi l’intérêt des instances politiques pour ce nouveau paradigme.

L’expansion de ce mouvement peut également se mesurer par le nombre de manifestations internationales qui abordent différents aspects du Libre Accès ainsi que par les nouveaux espaces de négociation qui sont concernés. Un certain nombre d’associations et de groupements professionnels se sont emparés du débat, débat repris par des représentants de la société civile à l’occasion du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Le SMSI, mais aussi des institutions internationales, l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou encore l’UNESCO sont devenus des lieux de discussion abordant les cadres juridique, économique et technique du Libre Accès.

« Science Commons et Creative Commons »
par Danièle Bourcier (CERSA)

Creative Commons (CC), mouvement initié en 2001, est un projet sans but lucratif très innovant dans le domaine juridique. Inspirés par les licences libres et le mouvement des logiciels « open source », les contrats CC proposent une alternative pour un partage de la création numérique.
L’auteur d’une œuvre n’abandonne pas ses droits mais indique clairement aux utilisateurs ce qu’ils ont le droit de faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire. Ces contrats ont comme objectif de faciliter la diffusion et l’utilisation d’œuvres de toute nature, textuelles, photographiques, musicales etc.

Initiative américaine (Pr Lawrence Lessig de la Stanford Law School), ces licences ont été transposées dans le système juridique de 70 pays par des chapitres nationaux, une vingtaine offrant des sites web générateurs de licences (le site français).
Les statistiques d’usage montrent qu’actuellement ce sont les œuvres originaires des USA qui utilisent le plus ces licences.

Les licences sont bâties sur 4 critères :

  • l’obligation de mentionner l’auteur .
  • l’utilisation commerciale ou non commerciale.
  • la modification ou non de la création.
  • les conditions d’utilisation pour l’œuvre modifiée identiques ou non à celles de l’œuvre initiale.

Science Commons, lancé en 2005, est un projet de CC, également sans but lucratif. Il a comme ojectif la recherche de conditions contractuelles adaptées aux besoins des chercheurs : comment adapter l’offre de licences pour aider au libre accès et au partage des publications et des données scientifiques ; comment concilier une plus grande diffusion des résultats de la recherche, notamment dans le domaine de la santé (maladies orphelines, médicaments) et les contraintes juridiques (brevets) et économiques.

Autrement dit, le but est de fournir des licences pour redonner aux chercheurs le contrôle de leurs données tout en garantissant leurs droits.

En résumé, Creative Commons et Science Commons sont des innovations juridiques qui ont comme ambition de transformer la formule « Tous drois réservés » en « Quelques droits réservés ».