Déclaration de l’IFLA sur le libre accès à la littérature scientifique et aux documents de la recherche

Publié le 6 avril 2004

5 décembre 2003

L’IFLA, la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions, s’engage à garantir un accès aussi large que possible à l’information pour tous selon les principes énoncés dans la Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, l’information et la liberté intellectuelle.

L’IFLA reconnaît que les découvertes, les échanges, les développements et les applications de la recherche dans tous les domaines contribuent au progrès, à la pérennité et au bien-être de l’humanité. La littérature scientifique évaluée par les pairs est un élément vital des processus de la recherche et du savoir. Elle repose sur tout un ensemble de documents de recherche, notamment les prépublications, les rapports techniques et les registres de données de recherche.

L’IFLA déclare que le réseau mondial des bibliothèques et services d’information permet d’accéder aux publications et documents scientifiques passés, présents et futurs ; qu’il en assure la préservation ; qu’il aide les utilisateurs à les retrouver et les utiliser ; et qu’il propose des programmes de formation pour permettre aux utilisateurs d’acquérir, pour la vie, des connaissances de base.

L’IFLA atteste que le libre accès   intégral aux publications et aux documents scientifiques est essentiel pour comprendre notre monde et trouver les solutions aux problèmes mondiaux, notamment diminuer les inégalités dans l’accès à l’information.
Le libre accès est le garant de l’intégrité du système de la communication scientifique car il garantit que toutes les recherches pourront à jamais être librement soumises à examen, et le cas échéant, développées ou réfutées.

L’IFLA reconnaît le rôle important de tous les acteurs impliqués dans l’archivage   et la diffusion de la recherche, dont les auteurs, les rédacteurs, les éditeurs, les bibliothèques et les institutions et milite pour l’adoption des principes du libre accès énoncé ci-après afin d’assurer une accessibilité aussi large que possible aux publications et documents scientifiques :

1. Reconnaissance et défense des droits moraux des auteurs, notamment des droits d’attribution et d’intégrité.
2. Adoption de procédés d’évaluation par les pairs efficaces afin d’assurer la qualité des publications scientifiques quel qu’en soit le mode de diffusion.
3. Ferme opposition à toute censure gouvernementale, commerciale or institutionnelle des publications issues des travaux de la recherche.
4. Entrée dans le domaine public de toute publication ou tout document scientifiques à l’issue de la période légale de protection du droit d’auteur  , ladite période devant être limitée à une durée raisonnable, et, durant la période de protection de l’œuvre, application des dispositions de l’usage loyal (fair use) et levée de toutes mesures de protection techniques ou autres afin d’assurer un accès immédiat aux chercheurs et au grand public durant la période de protection.
5. Mise en œuvre de mesures pour gommer les inégalités face à l’information et faire en sorte que les chercheurs et scientifiques défavorisés puissent publier des travaux et documents scientifiques de qualité et que les populations des pays en développement et toute personne défavorisée, dont les handicapés, puissent disposer d’un accès efficace et abordable.
6. Adhésion aux initiatives communes de développement de modèles et d’infrastructures d’édition en libre accès durables, et incitation des auteurs à mettre gratuitement leurs publications et documents à disposition, en levant les obstacles contractuels par exemple.
7. Mise en oeuvre de modalités juridiques, contractuelles et techniques pour assurer la préservation, la disponibilité, la facilité d’utilisation et l’authenticité pérennes de toute publication ou tout document scientifique.

Cette déclaration a été adoptée par le Conseil d’administration de l’IFLA lors de sa réunion du 5 décembre 2003 à La Haye.

Texte de référence en langue anglaise