FASTR 2015 : proposition de loi en faveur du Libre Accès aux États-Unis

Publié le 26 mars 2015, par Thérèse HAMEAU

Aux États-Unis, une proposition de loi « Fair Access to Science and Technology Research Act of 2015 » (FASTR), émanant des deux chambres, vient d’être déposée. Cette loi demande à ce que les agences fédérales, dont le budget annuel est supérieur à 100 millions de dollars, développent une politique de libre accès   à la recherche. Celle-ci impose aux auteurs, employés par les agences ou dont les recherches sont financées en tout ou partie par ces agences, de déposer leurs articles, évalués par les pairs, dans des archives ouvertes. Ceux-ci devront être accessibles au plus tard 6 mois après leur publication. Leur préservation à long terme ainsi que l’accès libre doivent être assurés.
Le FASTR 2015 reprend la proposition FASTR 2013, qui succédait au Federal Research Public Access Act (FRPAA), déposé à trois reprises (2006, 2009 et 2012) mais sans succès. Elle est en relation avec la directive du Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche datant de février 2013.

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