L’université de Minho

Publié le 28 mai 2008

Politique de l’université de Minho en matière de production intellectuelle (Portugal)

Attendu que :

1 – Il est dans l’intérêt de l’université de Minho, et dans ses objectifs, d’optimiser la visibilité  , l’utilisation et l’impact des résultats de production scientifique provenant de ses facultés, départements, professeurs et chercheurs.

2 – Cet objectif peut être atteint en mettant en libre accès   (c’est-à-dire, le texte intégral, en ligne, gratuitement, sans restrictions et mondialement) dans RepositóriUM - University of Minho Institutional Repository (archive institutionnelle   de l’université de Minho) - les publications et documents issus des activités de R&D réalisées à l’université sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous.

3 – La grande majorité des documents et publications issus des activités scientifiques de l’université de Minho peuvent être auto-archivés et mis à disposition en libre accès dans RepositóriUM, sans aucune restriction liée au droit d’auteur  , parce que :

a) les auteurs (professeurs et chercheurs de l’université de Minho) sont les seuls titulaires du droit d’auteur de leurs mémoires et thèses et de la majorité des communications aux congrès (sauf cession explicite de leurs droits), rapports techniques, documents de travail, etc.

b) la grande majorité des revues (environ 92 %) autorisent dans une certaine mesure l’auto-archivage   des prépublications (version envoyée pour publication avant la validation par les pairs et l’accord pour publication) et/ou des postpublications (version finale, après validation par les pairs et l’accord pour publication) des articles publiés dans ces revues.

c) même en cas de doute ou bien dans les cas où les auteurs ont signé un formulaire de cession restrictive du droit d’auteur, une demande adressée aux titulaires des droits peut déboucher sur une autorisation (ou du moins une non interdiction) de l’auto-archivage   dans l’archive institutionnelle de l’université de Minho.

4 – Les documents dont la mise en libre accès par les auteurs ou l’université de Minho peut constituer une atteinte à la licence octroyée à des tierces parties (éditeurs, etc.), qui contiennent des informations confidentielles ou qui sont destinés à une commercialisation (livres, etc.) ne seront pas mis en libre accès dans RepositóriUM, mais seulement référencés avec les métadonnées   traditionnelles, ou encore mis à disposition en accès restreint sur le réseau de l’université de Minho.

5 – Avec RepositoriUM, pour la mise en œuvre d’une politique de libre accès à ses résultats scientifiques, l’université de Minho se place à l’avant-garde d’un mouvement international en plein essor, qui reçoit un soutien du milieu universitaire et de la recherche, mais aussi d’autres milieux ; elle confirme également la prise de position qu’elle avait eue en adhérant et en signant en novembre 2004 la Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales.

6 – En utilisant RepositóriUM pour collecter (ou exceptionellement uniquement référencer) les publications de ses membres, l’université de Minho facilite la gestion, l’intégration et l’accès à l’information sur la production scientifique émanant de ses facultés/départements et de son personnel, à des fins administratives, informatives ou d’évaluation ; elle ajoute une composante à son dispositif de système d’information.

1 – La politique de l’université de Minho en matière de production intellectuelle est donc établie comme suit :

a) les enseignants et les chercheurs de l’université de Minho qui sont auteurs ou co-auteurs doivent archiver leurs publications et documents dans RepositóriUM - University of Minho Institutional Repository - afin de les rendre librement accessibles, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus ;

b) les différentes unités organisationnelles (unités de recherche, départements/facultés) doivent signer et adopter des politiques d’auto-archivage pour la production scientifique de leurs membres, sur la base de l’exemple joint au présent document.

c) les auteurs de mémoires et thèses appouvés par l’université de Minho doivent autoriser l’archivage de leur mémoire ou thèse dans RepositoriUM.

2 - En 2005, le Rectorat (administration de l’université) allouera un budget supplémentaire aux facultés et unités de recherche proportionnel à leur respect de la politique en matière de libre accès et à leur participation à RepositóriUM.