Le Libre Accès face à la propriété intellectuelle

Publié le 3 novembre 2011, par Thérèse HAMEAU

L’objectif du rapport, commandité par Knowledge Exchange, est d’identifier les éléments juridiques faisant obstacle au libre accès   pour le partage et la réutilisation des données des recherches financées par des fonds publics. Une comparaison des régimes législatifs a été effectuée dans les quatre pays partenaires du Knowledge Exchange : Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni.
Le rapport émet trois recommandations qui permettraient de lever les obstacles : harmoniser le droit d’auteur   et la protection juridique des bases de données dans l’Union européenne, utiliser des mesures contractuelles comme les licences Creative Commons   et clarifier la position des acteurs en cas d’enjeux commerciaux.

The legal status of research data in the Knowledge Exchange partner countries