Les Principes de Panton

Publié le 3 mars 2010

Les Principes de Panton sont publiés en février 2010 par un groupe de quatre chercheurs. Ils énoncent les bases sur lesquelles doivent reposer les données scientifiques pour qu’elles soient qualifiées d’ouvertes. L’adhésion à ces principes peut se faire individuellement ou institutionnellement.
Les Principes ont été traduits en français par le Service de traduction de l’INIST-CNRS.

La science repose sur l’élaboration, la réutilisation et la critique ouverte du contenu publié des connaissances scientifiques.

Pour que la science fonctionne convenablement et que la société puisse profiter pleinement des activités scientifiques, il est essentiel que les données de la science soient ouvertes.

Par données ouvertes, nous entendons celles qui sont librement accessibles sur l’internet public, permettant ainsi à tous les utilisateurs de les décharger, copier, analyser, retraiter, les faire passer dans un logiciel ou de les utiliser pour un quelconque autre objectif sans autres barrières financières, juridiques ou techniques que celles inséparables de l’ouverture de leur accès direct à l’internet. Dans ce but, les données se rapportant aux résultats scientifiques publiés doivent être clairement placées dans le domaine public.

Nous recommandons solennellement d’adopter et de mettre en pratique les principes suivants :

1. Dans le cas où des données ou des collections de données font l’objet d’une publication, il est essentiel qu’elles soient publiées avec une déclaration exprimant clairement et explicitement la volonté et le souhait de ceux qui les publient concernant la réutilisation et le recyclage de chacun des éléments, ou de toute la collection, de ces données ou de sous-ensembles de cette collection. Cette déclaration devrait être précise, irrévocable, et s’appuyer sur une déclaration juridique valable et reconnue comme une renonciation ou une licence.

Quand vous publiez des données, faites une déclaration stipulant explicitement et incontestablement votre volonté.

2. Bon nombre des licences largement reconnues ne couvrent pas les données ou ne s’y appliquent pas. Nous décrivons un certain nombre de clauses de renonciation et de licences ici. Les licences Creative Commons   (sauf les licences CCZéro), GFDL, GPL, BSD, etc. ne conviennent PAS pour les données, et leur utilisation est FORTEMENT déconseillée.

Utilisez une renonciation ou une licence qui convient pour les données.

3. Le recours à des licences qui limitent la réutilisation commerciale ou qui limitent la réalisation d’œuvres dérivées en excluant une utilisation à des fins particulières ou par des personnes ou des organismes particuliers est FORTEMENT déconseillé. Ces licences rendent impossible de fait l’intégration et la réadaptation d’ensembles de données et interdisent les activités commerciales auxquelles il serait possible de faire appel pour permettre la conservation   des données.

Si vous souhaitez que vos données soient réellement utilisées et enrichies par des tiers, celles-ci doivent être ouvertes au sens où l’entend la Définition des connaissances ou des données ouvertes (Open Knowledge/Data Definition), notamment en proscrivant l’utilisation de clauses non commerciales et d’autres clauses restrictives.

4. De plus, dans le domaine scientifique, il est FORTEMENT recommandé que les données, en particulier quand elles sont financées sur fonds publics, soient clairement placées dans le domaine public moyennant une déclaration et une licence consacrant leur entrée dans le domaine public (Public Domain Dedication et Licence-PPDL), ou une renonciation de type Creative Commons Zéro (CCZéro). Cette pratique procède de la logique des financements publics qui soutiennent une grande partie de la recherche scientifique et de l’éthique générale de partage et de réutilisation en vigueur dans la communauté scientifique.

Il est fortement recommandé de déclarer de domaine public les données sur lesquelles reposent les résultats scientifiques publiés au moyen de déclarations PDDL ou CCZéro pour faire en sorte d’être en conformité à la fois avec le Protocole pour la mise en œuvre des données en libre accès   (Protocol for Implementing Open Access Data) et la Définition des connaissances ou des données ouvertes (Open Knowledge/Data Definition).

Déclaration écrite par :
Peter Murray-Rust, Université de Cambridge (R.-U.)
Cameron Neylon, STFC (R.-U.)
Rufus Pollock, Open Knowledge Foundation et Université de Cambridge (R.-U.)
John Wilbanks, Science Commons (USA)

Avec l’aide des membres du Groupe de travail sur les données ouvertes dans la science (Working Group on Open Data in Science) de la Fondation pour les connaissances ouvertes (Open Knowledge Foundation).

Texte de référence en langue anglaise