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Libre accès à l’information scientifique et technique : État de l’art et perspectives - janvier 2003

1er février 2003

Le Séminaire sur le Libre Accès   a réuni plus de 200 participants qui ont assisté aux interventions et débats que suscitent le courant du libre accès. Il a également été l’occasion de faire état d’attentes et d’expériences dans ce domaine. La question du libre accès à l’information scientifique et technique (IST) qui agite aujourd’hui une partie de la communauté scientifique est révélatrice d’un certain nombre de bouleversements survenus au cours des dernières décennies.
Si la « mercantilisation » de l’information a amené les éditeurs scientifiques à supplanter progressivement les institutions publiques en matière de diffusion de l’IST, les révolutions technologiques liées à l’informatisation et au développement des réseaux offrent aujourd’hui de nouvelles perspectives.

Soucieux de se réapproprier les mécanismes de l’édition savante, chercheurs et bibliothécaires tentent à présent de promouvoir des systèmes d’information « ouverts », à la fois mieux adaptés aux besoins de la communauté scientifique et basés sur de nouveaux modèles économiques.

Modèles économique et conséquences juridiques

Intervention de Geoffrey BILDER |Voir l’intervention...|
Responsable en chef des technologies d’INGENTA
Ingenta occupe un créneau intéressant dans le monde de l’édition électronique. En tant qu’intermédiaire entre les éditeurs et les bibliothèques, l’entreprise est confrontée aux réactions très différentes des éditeurs et des bibliothèques vis-à-vis du mouvement du libre accès dans l’édition scientifique.
Ingenta y voit des opportunités à la fois pour les éditeurs et les bibliothèques, et bien entendu, nous avons une idée des services qu’Ingenta pourrait proposer à ces deux communautés en utilisant les normes, protocoles et outils développés par la communauté du libre accès. Au niveau le plus simple, nous pensons qu’Ingenta pourrait proposer des services enrichis compatibles OAI (Open Archives Initiative) et devenir un prestataire de services proposant des applications aux organismes qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour gérer un tel service en interne ou qui ne sont pas prêts à y consacrer des ressources. En outre, nous pensons que les contenus susceptibles d’être déposés dans des archives OAI devraient bien compléter (et non pas remplacer) les documents qui sont publiés traditionnellement et hébergés chez Ingenta.

Intervention de Jan VELTEROP |Voir l’intervention...|
Editeur de BioMed Central
Le libre échange des résultats de la recherche paraît indispensable si on veut rester fidèle à l’esprit universel et collectif de la science. Il n’y a pour cela qu’une seule solution : l’accès libre et gratuit à ces résultats. Avant l’Internet, les limitations physiques liées au support papier rendaient impossible en pratique un accès libre et universel. Mais désormais, avec l’Internet, qui a prouvé son efficacité en tant qu’outil de diffusion de l’information, de telles contraintes physiques ont disparu. Il ne reste que les modèles économiques des abonnements et des licences, qui sont des vestiges de l’époque où ils répondaient aux impératifs des publications papier. Bien entendu, on ne peut pas ignorer que l’édition entraîne des coûts. BioMed Central est un modèle d’édition pionnier puisque financé par les auteurs, ce qui permet de couvrir les frais de traitement des articles sans avoir à recourir aux abonnements ni aux licences. Le « libre accès » à la littérature scientifique qui en résulte offre une visibilité   et un impact maximum aux articles tout en réduisant les délais de publication et les coûts supportés par la communauté de la recherche.

Intervention de Elmar MITTLER |Voir l’intervention...|
Président du Groupe de Francfort, ancien président de LIBER, et Directeur de la Bibliothèque de l’Université de Göttingen

Intervention de Thomas DREIER |Voir l’intervention...|
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de New York et Directeur de l’Institut du droit de l’information de l’Université de Karlsruhe
Cette communication présente le contexte juridique de l’accès à l’information scientifique et technique. Nous y décrivons les mécanismes et les fonctions du droit d’auteur  , tel qu’il s’applique aux textes originaux et aux ensembles de faits, de données ou autres documents scientifiques contenus dans les bases de données électroniques. On abordera en particulier des problématiques importantes comme la relation entre les mesures de protection technique et les systèmes de gestion numérique des droits (DRM), les limites de la protection exclusive ou les frontières entre la protection technico-juridique et les modèles économiques de commercialisation. Il apparaît ainsi que les problèmes actuels résultent moins d’une surenchère de la protection juridique que d’une politique de l’information largement influencée par les préoccupations économiques et techniques des acteurs au plan mondial. En fait, le droit d’auteur ne devrait pas être rendu responsable ni accablé des problématiques non résolues de politique de l’information.