Libre accès aux publications scientifiques dans l’Union européenne

Publié le 30 mai 2016, par Thérèse HAMEAU

Le Conseil compétitivité de l’Union européenne a adopté le 27 mai les conclusions concernant La transition vers un système de science ouverte. Dans la partie consacrée au Libre accès   aux publications scientifiques, le Conseil :

« 10. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION le choix du libre accès aux publications scientifiques comme option par défaut pour la publication des résultats de la recherche financée par des fonds publics ; EST CONSCIENT que la transition complète vers le libre accès devrait s’appuyer sur des principes communs, tels que la transparence, l’intégrité de la recherche, la durabilité, la tarification équitable et la viabilité économique ; et APPELLE les États membres, la Commission et les parties prenantes à supprimer les barrières financières et légales et à adopter les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre réussie dans tous les domaines scientifiques, dont des mesures visant spécifiquement les disciplines dans lesquelles des obstacles entravent cette évolution ;

11. INVITE la Commission à élaborer et favoriser l’adoption de mesures appropriées pour garantir le respect optimal des dispositions en matière de libre accès aux publications scientifiques énoncées dans le cadre de Horizon 2020, en collaboration avec les parties prenantes et les États membres ; ENCOURAGE les États membres à en faire de même avec les parties prenantes à l’échelle nationale pour la recherche financée par des fonds publics ;

12. CONVIENT de continuer à promouvoir l’intégration du libre accès aux publications scientifiques en maintenant son soutien à une transition immédiate au libre accès comme option par défaut d’ici 2020, en ayant recours aux différents modèles possibles et d’une manière efficace au regard du coût, sans embargo   ou moyennant un embargo le plus court possible, et sans obstacle financier ou juridique, en tenant compte de la diversité des disciplines et systèmes de recherche, et du fait que le libre accès aux publications scientifiques devrait être réalisé dans le plein respect du principe selon lequel aucun chercheur ne devrait se voir empêcher de publier ; INVITE la Commission, les États membres et les parties prenantes concernées, y compris les organismes de financement de la recherche, à favoriser cette transition ; et SOULIGNE l’importance de la clarté dans les accords de publication scientifique ; »

Le document