Loi pour le libre accès aux États-Unis

Publié le 22 février 2012, par Thérèse HAMEAU

Aux États-Unis, une proposition de loi Federal Research Public Access Act of 2012 (FRPAA) vient d’être déposée. Elle est en opposition à celle présentée en décembre 2011 le Research Works Act (RWA).
Cette loi demande notamment que les agences fédérales développent une politique de libre accès   à la recherche. Elle enjoint également les auteurs, dont les recherches sont financées par des fonds publics, de déposer leurs articles dans des archives ouvertes. Ceux-ci devront être accessibles au plus tard 6 mois après leur publication dans des revues à comité de lecture.
Le FRPAA 2012 fait suite à de précédentes propositions ayant le même objet, l’accès libre aux résultats de recherches financées par des agences fédérales.

Le texte de loi