Point de vue d’un chercheur sur la directive sur le droit d’auteur

Publié le 25 octobre 2017, par Thérèse HAMEAU

Dans un article, Fréderic Hélein analyse l’enjeu pour les chercheurs de la directive européenne sur le droit d’auteur   qui aura « des conséquences profondes sur la diffusion de la recherche et sur des nouvelles pratiques scientifiques, comme la fouille de textes et de données. »
Pour lui, les pratiques et les besoins des chercheurs ne sont pas suffisamment pris en compte dans les législations sur le droit d’auteur, qui sont « construites pour répondre soit, aux besoins des auteurs et artistes, qui vivent de leurs œuvres, soit à ceux de la presse », mais sont inadaptées aux travaux scientifiques. Il prend en exemple le système de publications scientifiques, dans lequel les chercheurs assurent la plus grande partie du travail, tout en renonçant à tout droit patrimonial et toute rémunération de leurs écrits.
Il en est de même pour la fouille de textes et de données (TDM) pour laquelle il est nécessaire de disposer de corpus suffisamment riches et d’en conserver une copie numérique, ce qui est impossible avec les législations actuelles. Il analyse les articles 3, 11, 12 et 13 de la directive européenne où de « nombreux points dans le texte de la directive européenne sont mal adaptés aux besoins de la recherche et risquent de compromettre gravement un des buts de cette directive, qui est de favoriser la recherche et l’innovation. »
Pour lui, « Il est capital que la communauté scientifique puisse aussi se faire entendre faire comprendre aux concepteurs de cette directive quelles sont ses contraintes et ses besoins. »

Frédéric Hélein, mathématicien, est professeur à l’université Paris Diderot.

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