Prise de position française concernant la directive sur le droit d’auteur

Publié le 16 octobre 2017, par Thérèse HAMEAU

Dans un communiqué commun sur la réforme de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, l’Association EPRIST et un grand nombre d’organismes de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) français partagent et soutiennent les mises en garde des principales associations européennes, parues dans une lettre ouverte en septembre. Il est y question entre autres des articles 11 et 13 de la Directive qui introduisent de nombreuses limitations par rapport au droit existant et de l’article 3 qui limite les exceptions à la fouille de textes et de données.
On peut citer, parmi les acteurs de l’ESR : le consortium Couperin.org, la Conférence des présidents d’universités (CPU), la Conférence des grandes écoles (CGE), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Institut national d’études démographiques (INED) et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).

Le communiqué