Propriété intellectuelle et Libre Accès

Publié le 28 août 2015, par Thérèse HAMEAU

L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI). Le chapitre 7 Legal Aspects of Open Access to Publicly Funded Research dresse un état des lieux des régimes de PI impliqués dans l’accès, la diffusion et l’utilisation des résultats des recherches financées par des fonds publics dans le cadre du Libre Accès  . Il étudie les répercussions que ses régimes peuvent avoir sur la mise en place des principes du Libre Accès.
Il examine tout d’abord la protection de la production scientifique, comprenant les publications scientifiques mais également les données. Après avoir rappelé le cadre juridique général à un niveau international, il aborde les lois de plusieurs pays applicables aux résultats de la recherche, avec un accent particulier sur le droit d’auteur   et la protection des bases de données. Ensuite, il donne un aperçu des politiques en faveur du Libre Accès dans certains pays, en établissant un lien avec les droits de la propriété intellectuelle. Et enfin, il attire l’attention sur deux questions, jusqu’à présent non résolues, à savoir le problème du libre accès dans le cadre de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et celle de la fouille de textes et de données.

Le chapitre 7