Réactions de STM et LERU à la proposition de directive européenne

Publié le 28 septembre 2016, par Herbert Gruttemeier

Suite à la publication par la Commission européenne, le 14 septembre, de sa proposition de réforme de la directive sur le droit d’auteur, l’association STM des éditeurs scientifiques a aussitôt réagi par une réponse critique. Elle porte, entre autres, sur l’exception obligatoire au droit d’auteur concernant la fouille de textes et de données (TDM) pour les besoins de la recherche publique, mais également sur la place des éditeurs scientifiques dans le contexte du nouvel article 11 du texte. Celui-ci introduit un nouveau droit voisin (très controversé, d’ailleurs) au profit des éditeurs de presse, leur accordant une certaine protection, et leur permettant ainsi d’exiger une compensation financière (parfois appelée « taxe Google »), face aux moteurs de recherche, réseaux sociaux et autres agrégateurs d’informations.
Dans sa réponse, STM se plaint d’un manque de reconnaissance du rôle des éditeurs scientifiques et considère comme « potentiellement discriminatoire » la non-inclusion des éditeurs dans cette clause. A son tour, la Ligue des universités de recherche européennes (LERU), a réagi de façon virulente aux revendications de STM, les jugeant en opposition totale avec les objectifs de partage de résultats de la recherche et la vision de la Commission en faveur de l’Open Science, telle que formulée dans le Plan d’action d’Amsterdam, par exemple. LERU avait auparavant publié son propre point de vue sur la proposition de réforme.

Communiqué LERU suite à la réponse STM