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Recommandation de la Commission européenne relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation

Publié le 3 mai 2018, par Thérèse HAMEAU

La Commission européenne a publié le 25 avril 2018 une recommandation relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation  . Elle s’appuie sur celle du 17 juillet 2012 (JO L 194 du 21.7.2012, p. 39) et la remplace. Pour la Commission, l’ouverture, la transparence et l’accessibilité sont les facteurs clés d’une science ouverte.

La recommandation contient huit parties qui portent successivement sur :

  • le libre accès   des publications scientifiques (points 1 et 2) ;
  • la gestion des données de la recherche, dont le libre accès (points 3 et 4) ;
  • la préservation et la réutilisation de l’information scientifique (point 5) ;
  • les infrastructures pour la science ouverte (points 6 et 7) ;
  • les aptitudes et les compétences (point 8) ;
  • les incitations et les récompenses (point 9) ;
  • le dialogue entre toutes les parties prenantes concernant la science ouverte à un niveau national, européen et international (point 10) ;
  • la coordination structurée des États membres au niveau de l’Union et le suivi de la présente recommandation (point 11).

De manière générale, la Commission demande aux États membres de définir et de mettre en œuvre une politique claire au niveau national, notamment pour le libre accès — disponibilité et réutilisation — des publications scientifiques et des données de la recherche issues de la recherche financée par des fonds publics. Elle recommande également, à toutes les parties prenantes de la science ouverte, de coordonner et d’assurer une synergie des actions au niveau national, européen et mondial, plus particulièrement en matière d’infrastructures.

Pour les publications scientifiques, les États membres doivent veiller entre autres à ce que : les licences utilisées ne restreignent pas indûment l’extraction de textes et de données des publications issues de la recherche financée par des fonds publics, conformément et sans préjudice de la législation applicable en matière de droit d’auteur   ; les chercheurs conservent les droits de propriété intellectuelle nécessaires, notamment pour se plier aux exigences de la politique de libre accès, en particulier l’auto-archivage   et la réutilisation (entre autres par la fouille de textes et de données - TDM).

Le dernier point de la recommandation aborde le devoir d’information des États membres sur les mesures prises en réponse aux éléments de cette recommandation, dix-huit mois après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, puis tous les deux ans. Sur cette base, la Commission examinera les progrès réalisés dans l’ensemble de l’Union afin de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs proposés dans la recommandation.

L’information