Une analyse systémique de la loi pour une République numérique

Publié le 1er mars, par Thérèse HAMEAU

La DIST du CNRS a mis en ligne un document de travail : Le travail de la science et le numérique - Données, publications, plateformes. Une analyse systémique de la loi pour une République numérique. Son objectif est de définir de façon précise le périmètre d’application des deux articles de la loi pour une République numérique — article 30 sur les publications scientifiques et l’article 38 sur la fouille de textes et de données (TDM) — nécessaire à la sécurisation des pratiques de partage de la science. L’analyse systémique « propose d’identifier les dispositions légales et réglementaires applicables aux trois concepts pivots de la science ouverte que sont les notions de « plateforme », « écrits scientifiques » et « données de la recherche », ainsi qu’aux relations entre ces concepts ».
Dans le chapitre portant sur l’Analyse de la relation « plateforme / écrits scientifiques » : l’open access, différents points sont discutés : la notion de version (prépublication  , postpublication   et version éditeur  ), d’embargo   et de contrat d’édition.
Des recommandations sont émises portant sur la sécurisation des droits par décret, la sécurisation des pratiques, un encadrement des pratiques et une supervision par une Agence de la Science ouverte.

Le document