Vers une loi pour le libre accès des résultats des recherches financées par des fonds publics

Publié le 20 avril 2010, par Thérèse HAMEAU

Aux Etats-Unis, des députés viennent de déposer une proposition de loi, Federal Research Public Access Act of 2010 (FRPAA), pour rendre obligatoire la diffusion, six mois après leur publication, des résultats des recherches financées par des agences fédérales. Cet acte est une suite logique à la loi de 2009 qui oblige les chercheurs, financés par les National Institutes of Health (NIH), à rendre publique leurs articles.
En 2006 puis en 2009, deux sénateurs John Cornyn et Joe Lieberman avaient déjà proposé le FRPAA mais sans succès.

Le communiqué