Loi anti-libre accès
vendredi 27 janvier 2012
, par Thérèse Hameau
Aux États-Unis, une proposition de loi déposée en décembre fait débat : H.R.3699 — Research Works Act (RWA). Elle veut interdire à toute agence fédérale d’adopter ou de maintenir une politique ou un programme qui autorise la dissémination de tout travail de recherche sans le consentement préalable des éditeurs.
Ce texte vise les NIH (National Institutes of Health) et veut empêcher que d’autres agences fédérales suivent leur exemple. Les NIH ont mis en place, depuis 2007, une politique d’obligation de dépôt pour tout article résultant de recherches financées par des fonds publics. Cette obligation est devenue légale en 2007 puis permanente à la suite d’une loi signée en mars 2009 par le président Obama.
La proposition de loi
PEER : rapport final sur l’étude économique
lundi 23 janvier 2012
, par Hélène Prost
PEER vient de publier le rapport final d’une étude menée par le ASK Research Center de l’université de Milan.
Ce rapport analyse l’impact du dépôt systématique des résultats de la recherche dans une perspective économique. L’étude propose une analyse des coûts encourus par les différents acteurs impliqués dans la gestion d’un dépôt en libre accès, en détaillant les frais associés à chacune des activités spécifiques du processus de mise en ligne.
PEER Economics Research - Final report
Débat à propos de la voie dorée
vendredi 6 janvier 2012
, par Thérèse Hameau
Le 19 janvier 2012 à l’Institut Henri Poincaré à Paris a lieu une matinée de réflexion consacrée à la voie dorée, organisée à l’initiative de la Société Française de Physique, EDP Sciences, le CNRS et le CEA.
L’enjeu de cette journée est de lancer le débat entre les physiciens et leurs collègues, les organismes, les responsables de l’information scientifique et technique et les maisons d’édition pour répondre à des questions telles que : ce modèle économique est-il plus favorable et stable à long terme pour pouvoir répondre aux besoins de la recherche ? Les chercheurs accepteront-ils de payer sur leurs contrats de recherche entre 1 000 à 3 000 $ pour la publication de leurs travaux ? Les agences de moyens accepteront-elles que les publications en libre accès soient soutenues par leurs crédits ?
L’« Open Access Gold », un enjeu majeur pour les publications en physique ?
Chiffres sur le Libre Accès
vendredi 6 janvier 2012
, par Thérèse Hameau
Heather Morrison, auteur du blog « The Imaginary Journal of Poetic Economics » propose une mise à jour des chiffres à propos du mouvement du Libre Accès.
Au 31 décembre 2011, le nombre de revues répertoriées dans le DOAJ dépasse les 7 000. Un autre répertoire, Electronic Journals Library, en signale plus de 32 000. Plus de 2 000 archives sont citées dans OpenDOAR et plus de 2 600 dans ROAR. BASE, le moteur de recherche dédié aux ressources en libre accès développé par l’université de Bielefeld, référence plus de 33 millions de documents.
Dramatic Growth of Open Access : December 31, 2011
Accès et conservation des résultats scientifiques dans l’Espace européen de la recherche
mardi 27 décembre 2011
, par Thérèse Hameau
L’European Research Area Committee (ERAC) a publié un rapport analysant les résultats d’une enquête portant sur la dissémination, l’accès et la conservation des informations scientifiques.
Le rapport révèle que le Libre Accès (LA) est soutenu par un nombre croissant d’universités, de centres de recherche et d’agences de financement à travers l’Europe. Mais si le LA est mieux perçu, la question de la conservation à long terme demande à être mieux prise en compte.
Ces résultats seront exploités, par la Commission européenne, dans le cadre du développement de sa politique pour l’accès et la dissémination de la production scientifique dans l’Espace européen de la recherche.
National open access and preservation policies in Europe
Avis du Comité d’éthique du CNRS
mardi 13 décembre 2011
, par Thérèse Hameau
Le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) vient de rendre public un avis portant sur les relations entre chercheurs et maisons d’édition scientifique. Dans cet avis, le COMETS analyse quelques-uns des problèmes rencontrés par les chercheurs dans leurs relations avec les maisons d’édition. Il en étudie les conséquences et envisage des mesures qui pourraient être prises pour y remédier.
Parmi ces mesures, certaines font référence au libre accès :
- « Le CNRS devrait recommander de faire ajouter dans le contrat de cession des droits une clause sur la libre disposition des articles à des fins non commerciales sur le site des chercheurs sur la toile et sur les sites d’archives publiques. Pourrait être explorée la possibilité de créer un groupement européen d’intérêt économique (GEIE), entité morale reconnue en droit européen (cf. règlement CEE 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985), dont les chercheurs et leurs institutions, CNRS entre autres, seraient membres et qui pourrait être mandataire d’un droit de diffusion sans faire payer de droit d’accès, et à terme pouvoir représenter les chercheurs pour défendre leurs droits.
- Les dysfonctionnements mis en évidence dans cet avis proviennent du fait que le marché de l’édition scientifique est passé depuis quelques années dans de nombreuses disciplines sous le contrôle, soit de sociétés commerciales, soit de sociétés savantes qui souvent utilisent les revues qu’elles publient pour financer d’autres activités moins lucratives.
Il serait souhaitable que des organismes publics, tel le CNRS, interviennent pour permettre l’émergence de modèles économiques permettant à des entités, dont les pratiques seraient en accord avec la mission de leurs chercheurs, d’exister face à d’autres opérateurs beaucoup plus puissants financièrement. Il y va du bon fonctionnement de leurs installations scientifiques, dont les centres de documentation et de stockage de données.
- Le savoir scientifique se constitue grâce aux financements publics et se diffuse par les publications qui en résultent. Il devrait dès lors être considéré comme un patrimoine commun (commons) de l’humanité. A ce titre, il devrait rester librement accessible à chacun, au bout d’un temps aussi court que possible, ceci pour le bénéfice de l’avancement des connaissances et la formation de nouvelles générations de scientifiques. Là encore les efforts faits au niveau de certaines communautés scientifiques pour garantir l’accès sans restriction aux archives scientifiques doivent être relayés par les institutions publiques, dont le CNRS. »
L’avis
Berlin 9
mercredi 9 novembre 2011
, par Thérèse Hameau
La conférence de Berlin 9 se déroule les 9 et 10 novembre à Washington. Le thème de cette année porte sur l’impact du Libre Accès sur la recherche et l’enseignement.
Les conférences de Berlin ont lieu annuellement depuis 2003. Elles font suite à la Déclaration de Berlin ; elles ont comme objectif de soutenir les principes contenues dans la déclaration et de les faire adopter par une majorité d’institutions. Actuellement, 330 signataires sont répertoriés dont 22 français. Parmi ceux-ci, on note 10 universités, la Conférence des présidents d’université et 5 établissement public à caractère scientifique et technologique (Cnrs, INRA, INRIA, Inserm et IRD).
Le programme de Berlin 9
L’IFLA et le Libre Accès
mardi 8 novembre 2011
, par Thérèse Hameau
La Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions (IFLA) annonce la création d’une force opérationnelle, composée de neuf membres, portant sur le Libre Accès. Ce dernier est un des piliers du plan stratégique de l’IFLA pour 2010-2015.
« Cette force va travailler sur les questions suivantes :
1. Défendre l’adoption et la promotion de politiques d’accès libre définies dans la Déclaration de l’IFLA sur l’accès libre dans le cadre des institutions des Nations Unies (UN, UNESCO, WHO, FAO) ;
2. Construire une capacité au sein des membres de l’ IFLA pour défendre l’adoption de politiques d’accès libre au niveau national, par le développement d’études de cas et des meilleures pratiques pour la promotion de l’accès libre ;
3. La force opérationnelle prendra contact avec les diverses organisations travaillant pour l’accès libre – comme cela est mentionné dans la déclaration - comme SPARC (US/Europe/Japon), COAR, OASPA, EIFL, Bio Line International & DOAJ, parmi d’autres. »
