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Politique de confidentialité

Mises à jour le 16 juillet 2021

L’INIST-CNRS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes aux législations européenne et française de protection des données (RGPD) (mise à jour juillet 2021).

L’Inist-CNRS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’il traite.

L’Inist-CNRS s’engage à mener des études d’impact lorsque cela est nécessaire et à informer, dans les plus brefs délais, la CNIL et les utilisateurs concernés en cas de faille de sécurité.

L’Inist-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.

Responsable des traitements

Claire François

Directrice de L’INIST-CNRS (UAR 76),  est la Responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel à : /nous-contacter/
  • Par courrier postal : A l’attention du Responsable du traitement Inist-CNRS, Site Jean Zay, Bâtiment Hermès, 2 rue Jean Zay CS 10310 F‑54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

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  • Par courrier postal : A l’attention du Responsable des traitements INIST-CNRS 2, allée du parc de Brabois CS 10310 F‑54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : DPD Site Jean Zay, Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France ; ou par courriel : dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 7

References

References
1 La licence interdit d’appliquer des mesures effectives de protection techniques au sens de l’article 11 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996.