Libre Accès et débat DADVSI

Publié le 10 mars 2006

Le débat parlementaire actuel sur le projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information fait peu de place au problème de l’enseignement et de la recherche. La tournure des débats fait craindre que la France ne devienne le seul pays européen à ne pas retenir l’exception pour l’enseignement et la recherche dans sa législation nationale. Cette exception, prévue par la directive européenne de mai 2001, semblait pourtant une voie prometteuse afin d’alléger le carcan d’appropriation qui pèse sur les créations, carcan d’ailleurs fort peu pertinent pour les créations scientifiques. On est bien loin du Libre Accès   !
Des extraits des débats ainsi que des commentaires d’Hervé Le Crosnier sont en ligne.

Voir en ligne : Les comptes rendus des débats