Position du Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 novembre 2007

Dans le document « Conclusions du Conseil sur l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et conservation   », le Conseil de l’Union européenne prend position en faveur du libre accès   à l’information scientifique. Il invite notamment la Commission européenne « à expérimenter le libre accès aux données et publications scientifiques résultant de projets financés par les programmes-cadres de recherche de l’UE afin d’évaluer l’opportunité d’adopter des conditions contractuelles particulières ».
Ces conclusions ont été adoptées lors de la session du Conseil Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche) qui a eu lieu à Bruxelles les 22 et 23 novembre.

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