Les politiques des institutions

Publié le 12 juin 2008, par Thérèse HAMEAU

De plus en plus d’institutions, dans un souci d’une plus grande disponibilité, soutiennent l’accès libre et sans restriction aux résultats de la recherche, via des revues et/ou des archives en libre accès  . Il s’agit aussi bien d’agences de financement que d’organismes de recherche. Elles instaurent des politiques qui visent les chercheurs. Dans le premier cas, les chercheurs sont ceux dont les recherches sont financées, en tout ou partie, par l’agence. Dans le deuxième cas, les chercheurs appartiennent à l’organisme de recherche. Les chercheurs peuvent naturellement être financés par les deux sources.
Les politiques ne sont pas homogènes tant au niveau des archives que des revues. Par ailleurs, la plupart concernent les articles déjà publiés mais certaines englobent les données issues de la recherche.
Pour les archives ouvertes, la politique peut inciter ou obliger les chercheurs à déposer leurs articles. L’accès libre se fait dans un délai variable allant de 0 à X mois après publication par l’éditeur.
Pour les revues, la politique peut ne pas y faire mention ou financer la publication de l’article si l’éditeur demande un paiement.

Des exemples

Parmi les premières à prendre position, on peut citer deux agences : le Wellcome Trust et les National Institutes of Health (NIH).

Le Wellcome Trust (WT) est une agence de financement britannique, non-gouvernementale, qui couvre les recherches dans le domaine biomédical. Il s’est positionné dès 2003 en faveur du Libre Accès. La mise en application de sa politique débute en octobre 2006. Sont concernées toutes les recherches dont les financements sont postérieurs au 1er octobre 2005. Pour les financements antérieurs, le WT avait prévu un délai d’un an afin que les chercheurs s’adaptent à cette nouvelle politique.
Selon les termes de la politique, les chercheurs, dont le travail est financé en tout ou partie par le WT, doivent déposer une copie électronique de tout article, accepté pour publication dans une revue à comité de lecture, dans PubMed Central
(PMC), archive maintenue par la National Library of Medicine (NLM), et dans PubMed Central UK. Ce dépôt doit se faire le plus rapidement possible, avec un délai maximum de six mois, après la date de publication. Le WT pourra donner des fonds supplémentaires aux institutions, dont dépendent les chercheurs, pour couvrir les frais liés à l’application de cette politique. Par ailleurs, il encourage et, s’il supporte les coûts, oblige les auteurs et les éditeurs à rendre le contenu des articles libre d’être copié et réutilisé.

Les National Institutes of Health (NIH) représentent la première agence fédérale américaine en termes de recherche et de financement dans le domaine médical. Ils invitent, dès 2004, les chercheurs, qui reçoivent des fonds des NIH pour effectuer leurs recherches et qui publient les résultats de celles-ci dans une revue avec comité de lecture, à déposer une copie électronique de l’article dans PMC. Mais cette politique a peu d’effets sur le nombre de dépôts.
Fin 2007, une loi est votée par laquelle les chercheurs ont l’obligation légale de déposer leurs articles dans PMC, dès acceptation pour publication. Ceux-ci seront accessibles dans un délai maximum de douze mois après la date officielle de publication. Cette obligation devient permanente suite à une loi signée en mars 2009 par le président Obama.
Dès 2007, les NIH mettent en place une politique qui explicite ce que doivent faire les chercheurs pour être en règle avec celle-ci.

L’exemple de ces deux agences a été suivi par de nombreux organismes qui se situent à des niveaux différents dans le processus de la recherche et dont la zone géographique d’influence est plus ou moins grande.
On peut citer :

En France, l’Agence nationale de la recherche (ANR) et le CNRS ont pris position en faveur du dépôt des articles dans des archives ouvertes. Par ailleurs, un protocole d’accord a été signé, en juillet 2006, par de nombreux organismes de recherche et universités, « en vue d’une approche coordonnée, au niveau national, pour l’archivage   ouvert de la production scientifique ».

Les problèmes de droit d’auteur   et les relations avec les éditeurs

La position des acteurs de la recherche est différente vis à vis du droit d’auteur et par la même vis à vis des éditeurs. On peut donner en exemple des agences de financement, des associations et des universités.

Le Wellcome Trust (WT) et l’Howard Hughes Medical Institute (HHMI) ont passé des accords avec l’éditeur Elsevier.
Pour le WT, Elsevier s’engage à faire parvenir à PubMed Central (PMC) le manuscrit accepté des articles publiés en Libre Accès dans ses revues. Il autorise son dépôt immédiat dans PMC qui doit faire un lien vers la version finale de l’article sur le site de l’éditeur. Le WT s’engage à rembourser à l’auteur les 3 000$ qui lui seront demandés par Elsevier.
Pour HHMI, Elsevier dépose les manuscrits des auteurs dans PMC, six mois après la publication des articles en question.

Des initiatives ont pour objet d’agir en amont en incitant les chercheurs à ajouter un avenant au contrat des éditeurs de manière à conserver leurs droits lors de la soumission d’articles. On parle d’« author addenda » qui sont proposés par différents organismes et associations comme SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition), Sciences Commons et le MIT (Massachusetts Institute of Technology). Il existe une adaptation de la version américaine pour les auteurs canadiens, adaptation réalisée par CARL (Canadian Association of Research Libraries) et SPARC.

Plus récemment, les facultés des Arts et Sciences et de Droit de l’université de Harvard ont décidé de demander à leur personnel de conserver les droits afférents à leurs publications. Par ailleurs, une copie de la version finale de chaque article doit être fournie à la faculté pour être déposée dans une archive ouverte  .
Consulter la politique de la faculté des Arts et Sciences et la politique de la faculté de Droit.

Le financement des politiques

Comme le Welcome Trust, des agences de financement prennent en charge en tout ou partie les frais de publication   pour que les chercheurs publient dans des revues en libre accès. On peut citer le DFG en Allemagne et le FWF en Autriche.

Par ailleurs, certaines universités ont mis à disposition des moyens financiers pour inciter leur personnel à mettre en libre accès leur production. Il en est ainsi de l’université de Minho dont le recteur a accordé, en 2005, des suppléments financiers pour les départements et les centres de recherche ayant mis en place la politique de dépôt obligatoire, décidée par l’université. La somme octroyée est proportionnelle au nombre de documents auto-archivés.

Un autre exemple est l’université de Berkeley qui a mis en place un fonds dédié au financement des articles en libre accès. Ce programme, d’une durée de 18 mois, bénéficie de 125 000 dollars, dont une partie provient du budget d’acquisition de collections de la bibliothèque. Les auteurs peuvent recevoir jusqu’à 3 000 dollars pour couvrir les frais de publication. Il en est de même, à une moindre échelle, des universités de Chapel Hill en Caroline du Nord et de celle de Wisconsin-Madison.


Quatre sites mettent à disposition un répertoire des politiques :

  • JULIET décrit la politique des agences de financement ;
  • ROARMAP propose principalement une liste d’universités qui ont mis en place des politiques ;
  • BioMed Central donne, dans sa page de FAQ sur les frais de publication, des noms d’agences qui offrent des subventions pour couvrir les frais de publication ;
  • MELIBEA donne des informations sur le type de politique (obligation ou recommandation) et d’institution (agences de financement et organismes de recherche / universités). Il fournit également des informations par pays et différentes statistiques.

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