Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL

Publié le 3 avril 2013, par Thérèse HAMEAU

Le 2 avril, lors d’une cérémonie organisée à l’Académie des sciences sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL a été signée par 26 acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Parmi eux, on peut citer la Conférence des présidents d’université, le CNRS, l’Inserm, l’Inra, l’Inria, l’Institut Pasteur, la Conférence des Grandes Écoles et l’Agence de mutualisation des universités et établissements.

Par cette convention, les signataires « souhaitent mettre en œuvre une politique scientifique et technique commune en consolidant les moyens permettant aux chercheurs de :

  • partager les résultats de leurs travaux sous forme numérique, et permettre leur réutilisation ;
  • les diffuser immédiatement et gratuitement à la communauté scientifique internationale, ainsi qu’au grand public ;
  • assurer leur conservation   à long terme. »

La convention a « pour objet le développement coordonné des archives ouvertes sur la base du développement de la plateforme mutualisée HAL et de son interconnexion avec les archives institutionnelles des établissements partenaires. » Les partenaires désignent les établissements d’enseignement supérieur, les établissements de recherche ou les entreprises signataires de cette convention.
HAL est défini comme l’archive ouverte   pluridisciplinaire destinée au dépôt et à la diffusion d’articles scientifiques, publiés ou non, et de thèses. Elle est placée sous la responsabilité du Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), qui doit se transformer en unité mixte de service avec une triple tutelle — CNRS, Inria et PRES de Lyon.
L’instance de pilotage de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) décide des actions et en assure le suivi, en lien avec le segment BSN4 — en charge des archives ouvertes — et du futur Comité scientifique et technique du CCSD.
La convention est conclue pour cinq ans.

Le communiqué du ministère