Déclaration de La Haye

Publié le 3 juin 2015, par Thérèse HAMEAU

Le 6 mai, la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER) a lancé la Déclaration de La Haye sur l’extraction de connaissances à l’ère du numérique. Elle « appelle à des modifications immédiates des lois sur la propriété intellectuelle et à l’abolition des différentes barrières qui empêchent un accès plus large et égal aux données ». La déclaration approuve les principes suivants :

  • la propriété intellectuelle n’a pas été conçue pour réguler la circulation des faits, des données et des idées, mais a comme objectif principal la promotion de l’activité de recherche ;
  • les personnes devraient avoir la liberté d’analyser et d’explorer sans craindre la surveillance ou les répercussions ;
  • les licences et les conditions des contrats ne devraient pas limiter l’utilisation des faits, des données et des idées ;
  • l’éthique autour de l’utilisation des techniques d’exploration des contenus devra continuer à évoluer pour répondre aux changements de la technologie ;
  • l’innovation et la recherche commerciale basées sur l’utilisation des faits, des données, et des idées ne devraient pas être limitées par le droit de la propriété intellectuelle.

Plus de cinquante organisations ont signé la déclaration dont LIBER Europe, Wellcome Trust, SPARC Europe, OpenAIRE et ADBU.

La déclaration