La libre circulation de la connaissance dans l’Union européenne

Publié le 14 juin 2018, par Thérèse HAMEAU

Le 29 mai 2018, le Conseil « Compétitivité » de l’Union européenne (UE) a adopté des conclusions sur l’accélération de la circulation des connaissances dans l’UE.
Le Conseil rappelle notamment « que l’un des objectifs de l’Union est de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement ».
Dans le point 8, il « SOULIGNE que le renforcement de la compétitivité et de la prospérité européennes passent par une ouverture plus grande et une diffusion accrue des résultats de la recherche au profit de la société et, partant, une meilleure valorisation de ces résultats par les chercheurs, les innovateurs, les organismes de recherche et les entreprises, en particulier les PME, parallèlement à une amélioration des conditions-cadres de la recherche et de l’innovation ».
Il souligne également dans le point 10 « qu’assurer et encourager l’accès ouvert aux résultats de la recherche financée sur fonds publics, par exemple en ce qui concerne les publications et les données de la recherche FAIR 12, ainsi que la diffusion et l’exploitation optimales des connaissances, constituent des moyens importants de renforcer la compétitivité et la croissance européennes ».
Dans le point 11, le Conseil « INVITE les États membres et la Commission à favoriser la circulation des connaissances en mettant en place et en renforçant des dispositifs de mobilité et de formation pour les chercheurs tout en assurant un suivi approprié ».
Dans le point 13, il « SOULIGNE qu’il est indispensable d’assurer un juste équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la diffusion des connaissances grâce à un accès libre si l’on veut stimuler la circulation des connaissances ».

Le Conseil « Compétitivité » a également adopté des conclusions sur le nuage européen pour la science ouverte.

Conclusions du Conseil sur l’accélération de la circulation des connaissances dans l’UE