Le Libre Accès aux résultats de la recherche.

Publié le 22 novembre 2004, par Anne-Marie Badolato, Thérèse HAMEAU

1. Les textes et les acteurs

1. 1. Les prises de position

 

De l’initiative américaine Public Library of Science, début 2001, à la Déclaration
du Sommet mondial sur la société de l’information en décembre dernier, le débat
idéologique s’est élargi à tous les acteurs qui ont des intérêts dans la publication
et la communication scientifique.

Public Library of Science (PLoS) est à l’origine une coalition de chercheurs
soucieux de rendre librement accessible les résultats de la recherche scientifique.
Leur première action a été d’encourager les éditeurs à archiver la littérature
scientifique au travers de services de bibliothèque en ligne.
Devant le peu d’enthousiasme des éditeurs, la
pétition PLoS
a été lancée début 2001. Elle demandait que tout article publié
soit accessible en ligne gratuitement six mois après sa parution dans une revue.
Les signataires de cette pétition, un peu moins de 30 000, s’engageaient à ne
publier que dans des revues appartenant à des éditeurs acceptant cette idée.
Si le succès de cette pétition montre que les scientifiques se sentent concernés
par les nouveaux modèles économiques de l’édition scientifique, le boycott attendu
est difficilement applicable. Aussi PLoS décide-t-il de se lancer dans la publication
de revues.
L’Initiative de Budapest
pour l’Accès Ouvert
(BOAI - février 2002) vient relancer le débat à propos
de la communication scientifique. Elle a pour objectif d’étendre la mise à disposition
en ligne, gratuite et sans restriction, aux résultats de la recherche, jusqu’à
présent limitée à certains domaines scientifiques. Pour réaliser le Libre Accès
à la littérature scientifique, cette initiative recommande deux stratégies complémentaires
 :

  • l’auto-archivage   : les chercheurs déposent leurs articles (pré-publications et post-publications) dans des archives électroniques ouvertes ;
  • les revues alternatives : la création de nouvelles revues engagées dans le Libre Accès et des revues existantes qui choisissent de s’orienter vers cette voie.

Les idées soutenues par BOAI sont reprises dans d’autres textes et adoptées
par d’autres acteurs. D’abord, en avril 2003, la
Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès
propose une définition
de la publication en Libre Accès et précise le rôle des différents acteurs impliqués
dans la communication scientifique : chercheurs et sociétés savantes, bibliothèques
et éditeurs, et, institutions et agences de financement.

Plus récemment, la
Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes,
sciences de la vie, sciences humaines et sociales
(octobre 2003), si elle
reprend les propositions de BOAI et de Bethesda, se différencie par le fait
que les signataires sont des institutions et non des individus ; de plus, elle
étend le modèle du Libre Accès à l’ensemble des résultats de la recherche -
comme les données brutes, les documents graphiques et multimédia - et à l’héritage
culturel (l’élargissement à l’ensemble des connaissances est repris du projet
European Cultural Heritage Online
(ECHO)). Initiée par la Société Max Planck, on peut signaler parmi les signataires
de la Déclaration de Berlin, le CNRS et l’Inserm.

Puis, le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) voit l’appropriation
du mouvement par la société civile. Le Libre Accès apparaît clairement dans
la Déclaration
de Principes
et le Plan D’action, résultats de la réunion qui s’est déroulée
à Genève en décembre 2003 (la deuxième phase du sommet se tiendra en 2005 à
Tunis). Ainsi, dans la Déclaration de Principes il est écrit : " Nous nous efforçons
de promouvoir un accès universel, avec égalité des chances, pour tous, aux connaissances
scientifiques, ainsi que la création et la diffusion des informations scientifiques
et techniques, dans le cadre, par exemple, d’un accès ouvert dans le domaine
des publications scientifiques. "

Enfin, lors de la réunion des 29 et 30 janvier 2004, le comité de la politique
scientifique et technologique de l’OCDE met dans l’annexe de son communiqué
final, une " déclaration
sur l’accès aux données de la recherche financées sur des fonds publics

". Elle prône l’accès ouvert aux données et l’utilisation sans restriction de
celles-ci. Elle insiste sur les problèmes juridiques dûs notamment aux disparités
des réglementations nationales.

 

1. 2. Les acteurs et les réalisations

 

En 1998, l’Association of Research Libraries
(ARL) crée Scholarly
Publishing and Academic Resources Coalition
(SPARC) en réaction à l’évolution
des prix des abonnements pratiqués par les éditeurs commerciaux. Ce regroupement
d’institutions et de bibliothèques de recherche encourage la création de revues
directement concurrentes de revues existant sur le marché. Même si elles suivent
le modèle classique des éditeurs, abonnements payants, SPARC en diminuant les
coûts veut faciliter l’accès à l’information scientifique. SPARC est impliqué
directement dans le mouvement Libre Accès par ses actions d’information et d’éducation
des communautés scientifiques et de soutien aux initiatives utilisant l’une
ou l’autre des stratégies préconisées par la Déclaration de Budapest.

Ces deux stratégies sont le développement d’archives institutionnelles dans
les universités et centres de recherche et la création de revues, avec pour
objectif commun la mise à disposition en ligne, gratuite et sans restriction,
des résultats de la recherche.
Depuis la création de arXiv.org en 1991, de
nombreuses archives sont développées. La multiplication de serveurs de publications
est rendue possible par les développements techniques fédérés par le mouvement
Open Archives Initiative (OAI). Ce mouvement, lancé lors de la
Convention de Santa Fe
en 1999, définit un ensemble de protocoles techniques
liés à la description des données et à leur interrogation ; il oeuvre pour que
la constitution d’archives électroniques devienne un processus établi dans la
communication scientifique. En 2001, The
Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting
devient la référence
 : il mentionne les normes qui sont nécessaires pour que les archives deviennent
interopérables, c’est-à-dire pour qu’elles puissent être interrogées simultanément,
quelle que soit leur localisation dans le monde, en une seule requête.

De nombreux logiciels pour l’auto-archivage ont ainsi vu le jour comme eprints.org,
DSpace et CDSware
et on compte plus d’une centaine d’archives utilisant le protocole OAI.
On peut citer pour la France, le Centre pour
la Communication Scientifique Directe
(CCSD), créé en 2000 par le CNRS et
ayant pour mission de " ...mettre à la disposition des chercheurs de toutes disciplines,
dans le monde entier, un circuit de communication directe leur permettant à
la fois de charger leurs propres résultats de recherche et de consulter ceux
des autres chercheurs. "
Le CCSD héberge plusieurs archives : TEL,
ArchiveSIC et Articles
en ligne Jean Nicod
. Par ailleurs, d’autres archives ont vu le jour dont
PASTEL (thèses en ligne des élèves
des grandes écoles de Paris), PhysiologieAnimale
(INRA), un pôle d’archives à Lyon
(Lyon 2 et ENS) et LACITO
archive
(CNRS).

Si les développements techniques facilitent la création d’archives, le nombre
et le contenu de celles-ci n’ont pas l’essor attendu. Cette situation a plusieurs
origines qui se situent à des niveaux différents. D’abord, les chercheurs sont
très peu sensibilisés au concept du Libre Accès. De plus, ils se trouvent confrontés
à deux difficultés : l’absence d’archives institutionnelles et les différentes
pratiques des éditeurs vis-à-vis des articles archivés.
Dans la situation actuelle
de la communication des résultats scientifiques, la validation par les pairs
est incontournable. Le dépôt d’un article dans une archive ne se substitue pas
à la publication dans une revue et il peut même être un obstacle à la publication.
Ainsi, le chercheur peut se trouver dans les situations suivantes :

  • son article est refusé car il l’a déposé dans une archive avant de le soumettre pour publication dans une revue ;
  • il ne peut déposer la version validée de son article.

Cependant l’attitude des éditeurs évolue et ils sont de plus en plus nombreux
à autoriser le dépôt des post-publications dans des archives, le dernier en
date étant Elsevier. Pour connaître leur position, on peut se référer au document
mis en ligne par le projet RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving).

Le projet
RoMEO
a étudié les questions de droit liées à l’auto-archivage et notamment
la protection des publications disponibles en libre accès. Il préconise l’usage
des licences proposées par la société Creative
Commons
. Celle-ci propose des licences qui définissent les droits des utilisateurs
pour une oeuvre disponible en libre accès. L’auteur n’abandonne pas ses droits
mais précise les critères d’utilisation de son article : attribution, usage
commercial et oeuvres dérivées. RoMEO est également à l’origine d’un groupe,
OAI-rights, chargé de travailler à l’expression des droits liés aux métadonnées  
et aux ressources, dans le cadre de l’Open Archive Initiative (OAI). Ce groupe
a mis en ligne une information concernant la position de 93 éditeurs sur l’auto-archivage
des pré et post publications.

Comme on vient de le voir, l’auto-archivage des résultats de la recherche ne
remplace pas actuellement la soumission des publications et l’évaluation par
les pairs. Les chercheurs qui déposent un article dans une archive le soumettent
aussi pour parution dans une revue. En effet, la revue reste la référence tant
du point de vue de son identité dans une communauté de chercheurs que de son
facteur d’impact  . Ce facteur, mis en place par l’Institute
for Scientific Information
(ISI), est calculé pour environ 9 000 revues.
Il s’agit, pour une année N, du rapport entre le nombre de citations d’articles
publiés dans une revue au cours des deux années N - 1 et N - 2, et le nombre
d’articles publiés dans la même revue au cours de ces deux mêmes années N -
1 et N - 2. Un classement est établi par thématique scientifique et on attribue
un rang à chacune des revues. Un article est toujours apprécié par rapport à
la notoriété de la revue dans laquelle il est publié et non pour sa valeur intrinsèque.

Les revues en Libre Accès peuvent répondre à ce besoin d’identité et de visibilité  .
Actuellement le répertoire Directory of Open
Access Journals
(DOAJ) signale plus de 1 000 titres de revues en libre accès.
Parmi ces revues, certaines répondent à un modèle payant mais leur accès est
gratuit. Ainsi, deux acteurs majeurs, BioMed
Central
(BMC) et Public Library of Science
(PLoS), proposent une alternative au modèle classique de l’abonnement, faire
supporter les frais de publication   par les auteurs ou les institutions, et ainsi
rendre accessibles gratuitement les revues à l’ensemble de la communauté scientifique.
Le premier, créé en 2000, est une maison d’édition indépendante, appartenant
au Current Science Group, qui offre un accès libre et gratuit aux résultats
validés de la recherche dans les domaines de la biologie et de la médecine,
au travers de plus de cent revues.
Le second, son appel au boycott n’ayant pas eu le succès escompté, a créé une
revue en biologie et une autre est prévue dans le domaine de la médecine.

A côté de ces nouveaux éditeurs, qui dès le départ suivent le modèle du Libre
Accès, certaines sociétés savantes manifestent un intérêt pour le Libre Accès
et proposent un modèle hybride  . Ainsi, The
American physiological Society
, Oxford University
Press
et The Company of Biologists
donnent le choix à l’auteur pour l’accès à son article : soit l’article est
accessible par abonnement, soit il est accessible gratuitement. Springer a aussi
indiqué par l’intermédiaire de son nouveau directeur général, Derk Haank, qu’il
proposerait une nouvelle option - baptisée Open Choice - permettant aux auteurs
de contribuer à hauteur de 3 000 $ par article au coût de publication en échange
d’une diffusion libre de leurs travaux.
Ce mouvement suscite de nombreuses réactions notamment dans le monde de l’édition
et de la finance. Ainsi l’Association
of Learned and Professional Society Publishers
(ALPSP) se déclare favorable
à tout modèle permettant un meilleur accès aux résultats de la recherche, tout
en attirant l’attention sur les spécificités des domaines scientifiques et des
éditeurs. Quant à l’Association internationale
des éditeurs en science, technique et médecine
(STM), elle rappelle l’importance
du rôle des éditeurs dans l’accès à l’information : développements techniques,
accès équitable - initiatives HINARI
et AGORA pour les pays en développement.
Par rapport au nouveau modèle du libre accès, elle souligne que la compétition
doit être arbitrée par les règles du marché et non par des choix politiques.

Une autre réaction émane du Wellcome Trust,
une fondation britannique finançant la recherche biomédicale, qui prend position
en faveur d’une diffusion gratuite des résultats de la recherche. Les institutions
britanniques multiplient les initiatives dans le domaine de la communication
scientifique :

  • enquête parlementaire concernant l’accès aux revues par la communauté scientifique lancée par la Commission Science et Technologie de la Chambre des Communes,
  • appel à propositions par le JISC (Joint Information Systems Committee) en direction des éditeurs et des sociétés savantes, qui sont invités à faire migrer leurs revues vers le modèle du Libre Accès.

Aux Etats-Unis, les National Institutes of Health (NIH) ont rendu public au
mois de septembre 2004 un plan d’action visant à promouvoir le Libre accès en
archivant sur PubMed Central les résultats des travaux financés sur des crédits
des NIH.
Dans un autre registre, BNP PariBas a publié un rapport dont le but était de
mesurer l’impact du développement des nouvelles technologies sur l’industrie
de l’édition. Le modèle économique du libre accès y est montré comme un modèle
concurrent potentiel de celui de l’édition classique.

Le mouvement prend de plus en plus d’ampleur et touche aussi bien des personnes
ou des institutions du monde de la recherche que des organismes appartenant
à la sphère de l’édition et de la finance. Ainsi, parti d’initiatives individuelles,
le mouvement s’est élargi à des communautés scientifiques puis a été relayé
par des centres de recherche. On a vu le développement d’archives et la création
de revues en libre accès (mais peu nombreuses en regard du nombre de publications).
Des acteurs impliqués dans la publication scientifique - éditeurs, financeurs
de la recherche - continuent à débattre sur le Libre Accès et sur la viabilité
de son modèle économique. Le monde politique s’est emparé de cette problématique
- SMSI, l’enquête de la Chambre des Communes, OCDE. Mais le Libre Accès ne peut
devenir une réalité que si des décisions sont prises à un niveau national voire
européen.