Le Libre Accès aux résultats de la recherche.

Publié le 22 novembre 2004, par Anne-Marie Badolato, Thérèse HAMEAU

1. Les textes et les acteurs

1. 1. Les prises de position

 

De l’initiative américaine Public Library of Science, début 2001, à la Déclaration du Sommet mondial sur la société de l’information en décembre dernier, le débat idéologique s’est élargi à tous les acteurs qui ont des intérêts dans la publication et la communication scientifique.

Public Library of Science (PLoS) est à l’origine une coalition de chercheurssoucieux de rendre librement accessible les résultats de la recherche scientifique. Leur première action a été d’encourager les éditeurs à archiver la littérature scientifique au travers de services de bibliothèque en ligne.
Devant le peu d’enthousiasme des éditeurs, la pétition PLoS a été lancée début 2001. Elle demandait que tout article publié soit accessible en ligne gratuitement six mois après sa parution dans une revue. Les signataires de cette pétition, un peu moins de 30 000, s’engageaient à ne publier que dans des revues appartenant à des éditeurs acceptant cette idée. Si le succès de cette pétition montre que les scientifiques se sentent concernés par les nouveaux modèles économiques de l’édition scientifique, le boycott attendu est difficilement applicable. Aussi PLoS décide-t-il de se lancer dans la publication de revues.
L’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert (BOAI - février 2002) vient relancer le débat à propos de la communication scientifique. Elle a pour objectif d’étendre la mise à disposition en ligne, gratuite et sans restriction, aux résultats de la recherche, jusqu’à présent limitée à certains domaines scientifiques. Pour réaliser le Libre Accès à la littérature scientifique, cette initiative recommande deux stratégies complémentaires
 :

  • l’auto-archivage   : les chercheurs déposent leurs articles (pré-publications et post-publications) dans des archives électroniques ouvertes ;
  • les revues alternatives : la création de nouvelles revues engagées dans le Libre Accès et des revues existantes qui choisissent de s’orienter vers cette voie.

Les idées soutenues par BOAI sont reprises dans d’autres textes et adoptées par d’autres acteurs. D’abord, en avril 2003, la de Bethesda pour l’édition en libre accès propose une définition de la publication en Libre Accès et précise le rôle des différents acteurs impliqués dans la communication scientifique : chercheurs et sociétés savantes, bibliothèques et éditeurs, et, institutions et agences de financement.

Plus récemment, la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales (octobre 2003), si elle reprend les propositions de BOAI et de Bethesda, se différencie par le fait que les signataires sont des institutions et non des individus ; de plus, elle étend le modèle du Libre Accès à l’ensemble des résultats de la recherche - comme les données brutes, les documents graphiques et multimédia - et à l’héritage culturel (l’élargissement à l’ensemble des connaissances est repris du projet
European Cultural Heritage Online (ECHO)). Initiée par la Société Max Planck, on peut signaler parmi les signataires de la Déclaration de Berlin, le CNRS et l’Inserm.

Puis, le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) voit l’appropriation du mouvement par la société civile. Le Libre Accès apparaît clairement dans la Déclaration de Principes et le Plan D’action, résultats de la réunion qui s’est déroulée à Genève en décembre 2003 (la deuxième phase du sommet se tiendra en 2005 à Tunis). Ainsi, dans la Déclaration de Principes il est écrit : « Nous nous efforçons de promouvoir un accès universel, avec égalité des chances, pour tous, aux connaissances scientifiques, ainsi que la création et la diffusion des informations scientifiques et techniques, dans le cadre, par exemple, d’un accès ouvert dans le domaine des publications scientifiques. »

Enfin, lors de la réunion des 29 et 30 janvier 2004, le comité de la politique scientifique et technologique de l’OCDE met dans l’annexe de son communiqué final, une « déclaration sur l’accès aux données de la recherche financées sur des fonds publics ». Elle prône l’accès ouvert aux données et l’utilisation sans restriction de celles-ci. Elle insiste sur les problèmes juridiques dûs notamment aux disparités des réglementations nationales.

 

1. 2. Les acteurs et les réalisations

 

En 1998, l’Association of Research Libraries (ARL) crée Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC) en réaction à l’évolution
des prix des abonnements pratiqués par les éditeurs commerciaux. Ce regroupement d’institutions et de bibliothèques de recherche encourage la création de revues directement concurrentes de revues existant sur le marché. Même si elles suivent le modèle classique des éditeurs, abonnements payants, SPARC en diminuant les coûts veut faciliter l’accès à l’information scientifique. SPARC est impliqué directement dans le mouvement Libre Accès par ses actions d’information et d’éducation des communautés scientifiques et de soutien aux initiatives utilisant l’une ou l’autre des stratégies préconisées par la Déclaration de Budapest.

Ces deux stratégies sont le développement d’archives institutionnelles dans les universités et centres de recherche et la création de revues, avec pour objectif commun la mise à disposition en ligne, gratuite et sans restriction, des résultats de la recherche.
Depuis la création de arXiv.org en 1991, de nombreuses archives sont développées. La multiplication de serveurs de publications est rendue possible par les développements techniques fédérés par le mouvement Open Archives Initiative (OAI). Ce mouvement, lancé lors de la Convention de Santa Fe en 1999, définit un ensemble de protocoles techniques liés à la description des données et à leur interrogation ; il œuvre pour que la constitution d’archives électroniques devienne un processus établi dans la communication scientifique. En 2001, The Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting devient la référence : il mentionne les normes qui sont nécessaires pour que les archives deviennent interopérables, c’est-à-dire pour qu’elles puissent être interrogées simultanément,
quelle que soit leur localisation dans le monde, en une seule requête.

De nombreux logiciels pour l’auto-archivage ont ainsi vu le jour comme eprints.org, DSpace et CDSware et on compte plus d’une centaine d’archives utilisant le protocole OAI. On peut citer pour la France, le Centre pour la Communication Scientifique Directe (CCSD), créé en 2000 par le CNRS et ayant pour mission de « ...mettre à la disposition des chercheurs de toutes disciplines, dans le monde entier, un circuit de communication directe leur permettant à la fois de charger leurs propres résultats de recherche et de consulter ceux des autres chercheurs. »
Le CCSD héberge plusieurs archives : TEL, ArchiveSIC et Articles en ligne Jean Nicod. Par ailleurs, d’autres archives ont vu le jour dont PASTEL (thèses en ligne des élèves des grandes écoles de Paris), PhysiologieAnimale (INRA), un pôle d’archives à Lyon (Lyon 2 et ENS) et LACITO archive (CNRS).

Si les développements techniques facilitent la création d’archives, le nombre et le contenu de celles-ci n’ont pas l’essor attendu. Cette situation a plusieurs origines qui se situent à des niveaux différents. D’abord, les chercheurs sont très peu sensibilisés au concept du Libre Accès. De plus, ils se trouvent confrontés à deux difficultés : l’absence d’archives institutionnelles et les différentes pratiques des éditeurs vis-à-vis des articles archivés.
Dans la situation actuelle de la communication des résultats scientifiques, la validation par les pairs est incontournable. Le dépôt d’un article dans une archive ne se substitue pas à la publication dans une revue et il peut même être un obstacle à la publication.
Ainsi, le chercheur peut se trouver dans les situations suivantes :

  • son article est refusé car il l’a déposé dans une archive avant de le soumettre pour publication dans une revue ;
  • il ne peut déposer la version validée de son article.

Cependant l’attitude des éditeurs évolue et ils sont de plus en plus nombreux à autoriser le dépôt des post-publications dans des archives, le dernier en date étant Elsevier. Pour connaître leur position, on peut se référer au document mis en ligne par le projet RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving).

Le projet RoMEO a étudié les questions de droit liées à l’auto-archivage et notamment la protection des publications disponibles en libre accès. Il préconise l’usage
des licences proposées par la société Creative Commons. Celle-ci propose des licences qui définissent les droits des utilisateurs pour une oeuvre disponible en libre accès. L’auteur n’abandonne pas ses droits mais précise les critères d’utilisation de son article : attribution, usage commercial et oeuvres dérivées. RoMEO est également à l’origine d’un groupe, OAI-rights, chargé de travailler à l’expression des droits liés aux métadonnées   et aux ressources, dans le cadre de l’Open Archive Initiative (OAI). Ce groupe a mis en ligne une information concernant la position de 93 éditeurs sur l’auto-archivage des pré et post publications.

Comme on vient de le voir, l’auto-archivage des résultats de la recherche ne remplace pas actuellement la soumission des publications et l’évaluation par les pairs. Les chercheurs qui déposent un article dans une archive le soumettent aussi pour parution dans une revue. En effet, la revue reste la référence tant du point de vue de son identité dans une communauté de chercheurs que de son facteur d’impact  . Ce facteur, mis en place par l’Institute for Scientific Information (ISI), est calculé pour environ 9 000 revues. Il s’agit, pour une année N, du rapport entre le nombre de citations d’articles publiés dans une revue au cours des deux années N - 1 et N - 2, et le nombre d’articles publiés dans la même revue au cours de ces deux mêmes années N - 1 et N - 2. Un classement est établi par thématique scientifique et on attribue un rang à chacune des revues. Un article est toujours apprécié par rapport à la notoriété de la revue dans laquelle il est publié et non pour sa valeur intrinsèque.

Les revues en Libre Accès peuvent répondre à ce besoin d’identité et de visibilité  . Actuellement le répertoire Directory of Open Access Journals (DOAJ) signale plus de 1 000 titres de revues en libre accès. Parmi ces revues, certaines répondent à un modèle payant mais leur accès est gratuit. Ainsi, deux acteurs majeurs, BioMed Central (BMC) et Public Library of Science (PLoS), proposent une alternative au modèle classique de l’abonnement, faire supporter les frais de publication   par les auteurs ou les institutions, et ainsi rendre accessibles gratuitement les revues à l’ensemble de la communauté scientifique.
Le premier, créé en 2000, est une maison d’édition indépendante, appartenant au Current Science Group, qui offre un accès libre et gratuit aux résultats validés de la recherche dans les domaines de la biologie et de la médecine, au travers de plus de cent revues.
Le second, son appel au boycott n’ayant pas eu le succès escompté, a créé une revue en biologie et une autre est prévue dans le domaine de la médecine.

A côté de ces nouveaux éditeurs, qui dès le départ suivent le modèle du Libre Accès, certaines sociétés savantes manifestent un intérêt pour le Libre Accès et proposent un modèle hybride  . Ainsi, The American physiological Society, Oxford University Press et The Company of Biologists donnent le choix à l’auteur pour l’accès à son article : soit l’article est accessible par abonnement, soit il est accessible gratuitement. Springer a aussi indiqué par l’intermédiaire de son nouveau directeur général, Derk Haank, qu’il proposerait une nouvelle option - baptisée Open Choice - permettant aux auteurs de contribuer à hauteur de 3 000 $ par article au coût de publication en échange d’une diffusion libre de leurs travaux.
Ce mouvement suscite de nombreuses réactions notamment dans le monde de l’édition et de la finance. Ainsi l’Association of Learned and Professional Society Publishers (ALPSP) se déclare favorable à tout modèle permettant un meilleur accès aux résultats de la recherche, tout en attirant l’attention sur les spécificités des domaines scientifiques et des éditeurs. Quant à l’Association internationale des éditeurs en science, technique et médecine (STM), elle rappelle l’importance du rôle des éditeurs dans l’accès à l’information : développements techniques, accès équitable - initiatives HINARI et AGORA pour les pays en développement.
Par rapport au nouveau modèle du libre accès, elle souligne que la compétition doit être arbitrée par les règles du marché et non par des choix politiques.

Une autre réaction émane du Wellcome Trust, une fondation britannique finançant la recherche biomédicale, qui prend position en faveur d’une diffusion gratuite des résultats de la recherche. Les institutions britanniques multiplient les initiatives dans le domaine de la communication scientifique :

  • enquête parlementaire concernant l’accès aux revues par la communauté scientifique lancée par la Commission Science et Technologie de la Chambre des Communes,
  • appel à propositions par le JISC (Joint Information Systems Committee) en direction des éditeurs et des sociétés savantes, qui sont invités à faire migrer leurs revues vers le modèle du Libre Accès.

Aux Etats-Unis, les National Institutes of Health (NIH) ont rendu public au mois de septembre 2004 un plan d’action visant à promouvoir le Libre accès en archivant sur PubMed Central les résultats des travaux financés sur des crédits des NIH.
Dans un autre registre, BNP PariBas a publié un rapport dont le but était de mesurer l’impact du développement des nouvelles technologies sur l’industrie de l’édition. Le modèle économique du libre accès y est montré comme un modèle concurrent potentiel de celui de l’édition classique.

Le mouvement prend de plus en plus d’ampleur et touche aussi bien des personnes ou des institutions du monde de la recherche que des organismes appartenant à la sphère de l’édition et de la finance. Ainsi, parti d’initiatives individuelles, le mouvement s’est élargi à des communautés scientifiques puis a été relayé par des centres de recherche. On a vu le développement d’archives et la création de revues en libre accès (mais peu nombreuses en regard du nombre de publications). Des acteurs impliqués dans la publication scientifique - éditeurs, financeurs de la recherche - continuent à débattre sur le Libre Accès et sur la viabilité de son modèle économique. Le monde politique s’est emparé de cette problématique

  • SMSI, l’enquête de la Chambre des Communes, OCDE. Mais le Libre Accès ne peut devenir une réalité que si des décisions sont prises à un niveau national voire européen.