Le principe de « science ouverte » deviendra le mode opératoire d’Horizon Europe

Publié le 19 juin 2018, par Thérèse HAMEAU

Dans un communiqué en date du 7 juin 2018, la Commission européenne annonce qu’elle propose une enveloppe de 100 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation. Pour elle, le nouveau programme « Horizon Europe est le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux à ce jour. »
La Commission demande plus d’ouverture : « Le principe de « science ouverte » deviendra le mode opératoire d’Horizon Europe, exigera un accès ouvert aux publications et aux données, ce qui favorisera la commercialisation et accroîtra le potentiel d’innovation des résultats obtenus grâce aux financements de l’Union. »

Par ailleurs, dans un document de travail des services de la Commission, le chapitre 4 est consacré à la science ouverte (pages 104-108). Il y est indiqué, dans le point 4.5, que :

  • le libre accès   sera adapté à l’évolution de l’environnement de la communication savante ;
  • le libre accès continuera d’être obligatoire pour toutes les publications scientifiques ;
  • des exigences seront introduites pour les bénéficiaires afin de garantir qu’eux-mêmes ou les auteurs conservent suffisamment de droits de propriété intellectuelle pour garantir le respect des exigences en matière de libre accès ;
  • le partage précoce des publications (prépublications) satisfera aux exigences du libre accès ;
  • les frais de publication   (APC) des articles seront éligibles pour les revues entièrement en libre accès, ce qui exclut les revues hybrides.

Pour mémoire, l’Association STM avait publié, le 20 avril 2018, un document dans lequel elle demandait expressément aux agences de financement de la recherche de conserver l’éligibilité au financement du modèle hybride  .