Lettre ouverte à propos de la directive sur le droit d’auteur

Publié le 11 septembre 2017, par Thérèse HAMEAU

Dans une lettre ouverte à la commission juridique du Parlement européen, quinze organisations, représentant un grand nombre de communautés européennes universitaires, demandent le retrait des articles 11 et 13 de la directive sur le droit d’auteur  . Selon elles, ceux-ci vont créer des restrictions importantes à l’accès à la recherche scientifique et aux données de la recherche, en contradiction avec les ambitions de l’Union européenne dans le domaine du libre accès   et de la science ouverte. Elles attirent également l’attention de la commission sur les articles 3 et 9 qui devraient soutenir, et non combattre, les nouvelles formes de recherche et d’éducation, dont fait partie le TDM.
Parmi les signataires, se trouvent des organisations comme COAR, EUA, IFLA, LIBER, Science Europe et SPARC Europe.

Le communiqué de presse