Libre Accès en Argentine : règles d’application de la loi

Publié le 21 novembre 2016, par Thérèse HAMEAU

En Argentine, le « règlement d’application » (reglamento operativo) de la loi sur le libre accès   à l’information scientifique et technique, votée en 2013, vient d’être publié dans le journal officiel. Il précise les modalités pour les institutions, les chercheurs et les agences de financement et il définit les délais pour la mise en œuvre de la loi.
Celle-ci impose aux chercheurs de mettre en accès libre, dans des archives institutionnelles, toutes publications (articles, rapports, thèses...) et toutes données primaires (avec un plan de gestion de données) issues de recherches financées par des fonds publics. Le délai maximum est de 6 mois après la parution pour les publications et de 5 ans après leur collecte pour les données.

Le texte (en espagnol)