Loi anti-libre accès

Publié le 27 janvier 2012, par Thérèse HAMEAU

Aux États-Unis, une proposition de loi déposée en décembre fait débat : H.R.3699 — Research Works Act (RWA). Elle veut interdire à toute agence fédérale d’adopter ou de maintenir une politique ou un programme qui autorise la dissémination de tout travail de recherche sans le consentement préalable des éditeurs.
Ce texte vise les NIH (National Institutes of Health) et veut empêcher que d’autres agences fédérales suivent leur exemple. Les NIH ont mis en place, depuis 2007, une politique d’obligation de dépôt pour tout article résultant de recherches financées par des fonds publics. Cette obligation est devenue légale en 2007 puis permanente à la suite d’une loi signée en mars 2009 par le président Obama.

La proposition de loi