Loi aux États-Unis pour le Libre Accès

Publié le 17 janvier 2014, par Thérèse HAMEAU

Dans un communiqué, SPARC annonce que la loi de finances 2014 (FY 2014 Omnibus Appropriations Bill) inscrit le dépôt obligatoire des articles de chercheurs dépendant de certaines agences. Celles-ci doivent dépendre d’un des trois ministères — Travail, Santé ou Éducation — et leurs financements dépasser les 100 millions de dollars annuels. La version finale des articles, résultant de recherches financées pour tout ou partie par le gouvernement fédéral, devra être accessible librement dans les 12 mois suivant la date de publication.
Cette loi, votée par les deux chambres, attend la signature du Président Obama.

Le communiqué de presse