Politiques nord-américaines en faveur du Libre Accès

Publié le 2 mars 2015, par Thérèse HAMEAU

Trois agences de financement canadiennes viennent de publier leur politique vis-à-vis du Libre Accès   pour les publications et les données de la recherche. Tous les chercheurs, dont les recherches sont financées par ces agences, doivent rendre librement accessibles les articles résultants de leurs travaux dans les 12 mois suivant la publication. Ils peuvent soit déposer le manuscrit final et évalué par des pairs dans une archive institutionnelle   ou disciplinaire, soit publier dans une revue qui offre le libre accès immédiat ou différé, la période d’embargo   ne pouvant dépasser 12 mois. Dans cette politique, il est indiqué : « Il incombe aux titulaires d’une subvention de déterminer quels éditeurs autorisent les auteurs à conserver les droits d’auteur ou à archiver des articles publiés en conformité avec les politiques de l’organisme. » Concernant les données, qui ne concernent que l’IRSC, les chercheurs doivent les archiver et les conserver pendant au moins cinq ans après la fin de la période de validité de la subvention.
Il s’agit des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). La date de mise en application est le 1er mai 2015, à l’exception de l’IRSC qui avait établi sa politique dès janvier 2008.

Aux États-Unis, la première agence a suivre les directives de l’Office of Science and Technology Policy (OSTP) a été le Department of Energy (DOE). Puis, fin 2014 et début 2015, trois autres agences ont annoncé leur plan pour le Libre Accès : le Department of Agriculture (USDA), le Department of Health and Human Services (HHS) et la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Leur politique touche, comme pour le DOE, les publications et les données. La première comme le DOE a sa propre archive, PubAg. Les deux autres ont choisi PubMed Central pour le dépôt des publications. La mise en œuvre est soit octobre 2015 (HHS et NASA) soit janvier 2016 (USDA).