Position de Couperin sur la révision de la directive sur le droit d’auteur

Publié le 13 février, par Thérèse HAMEAU

Dans un communiqué, le consortium Couperin donne sa position sur la proposition de la Commission européenne concernant la révision de la directive sur le droit d’auteur  .
Pour Couperin, « L’Union européenne doit ambitionner de devenir l’espace le plus favorable à l’innovation, en adaptant le droit d’auteur à l’ère de la science ouverte ». Le consortium se félicite de certaines avancées, comme l’introduction d’une exception obligatoire pour favoriser la fouille de textes et de données (TDM) et la clarification et l’extension du champ des œuvres pouvant être utilisées numériquement à fins d’enseignement. Mais pour lui, la directive présente plusieurs points négatifs : l’absence de dispositions contraignant les fournisseurs à garantir une réelle interopérabilité   ; la définition étroite de l’exception TDM, qui se limite aux seuls organismes publics ; la non-généralisation de l’exception à l’ensemble des techniques « d’analyse de données » ; le fait que la publication scientifique et ses spécificités ne sont pas mentionnées et qu’aucune référence n’est faite à l’Open Science.

Le communiqué de presse