Prises de position étasuniennes en faveur du Libre Accès

Publié le 25 février 2013, par Thérèse HAMEAU

Le 22 février, le Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche a publié un mémorandum qui porte sur l’augmentation de l’accès aux résultats des recherches scientifiques — les publications validées par les pairs et les données — financées par des fonds fédéraux. Pour ce faire, les agences fédérales doivent avoir des politiques claires et coordonnées qu’elles doivent soumettre dans les six mois suivants la publication de ce mémorandum. Ce dernier donne des indications précises sur le contenu des politiques : accessibilité, réutilisation, archivage  , interopérabilité  , conservation  , financement... La durée de l’embargo   préconisée est de 12 mois, sauf à expliquer les raisons pour lesquelles celle-ci n’est pas tenable dans telle ou telle discipline scientifique.
Cette prise de position est le résultat de la pétition lancée en mai 2012 aux États-Unis. Elle demandait que les résultats des recherches financées par des fonds publics soient accessibles à l’ensemble de la population. Ayant obtenu plus de 25 000 signatures (65 704), l’administration devait donner une réponse officielle.

À la suite de ce mémorandum, la National Science Foundation (NSF), avec les autres agences, annonce son engagement en faveur d’un accroissement de l’accès public aux résultats des recherches qu’elle finance. Elle prévoit une période de consultation avant la mise en place de sa politique.

Par ailleurs, le 13 février, une proposition de loi « Fair Access to Science and Technology Research Act » (FASTR) a été déposée à la fois auprès de la Chambre des représentants et du Sénat. Dans la loi, il est demandé aux agences fédérales de développer une politique du libre accès  . Cette dernière prévoit d’imposer aux chercheurs, dont les recherches sont financées en tout ou partie par une agence, le dépôt de leurs manuscrits, acceptés pour publication dans une revue à comité de lecture, dans une archive ouverte  .
Elle succède au Federal Research Public Access Act (FRPAA) qui a été déposé à trois reprises (2006, 2009 et 2012), mais sans succès.
Une analyse des deux propositions de loi est réalisée par Peter Suber.