Projet de loi pour une République numérique : synthèse des consultations

Publié le 4 novembre 2015, par Thérèse HAMEAU

La Direction de l’information scientifique et technique (DIST) du CNRS met en ligne un document présentant une synthèse et une analyse quantitative des résultats de la consultation nationale à propos du projet de loi pour une République numérique. Il a été rédigé par Benoît Pier et Frédéric Hélein, correspondants IST de deux instituts du CNRS (Insis et Insmi).
Concernant l’article 9 sur le « Libre accès   aux publications scientifiques de la recherche publique », ils écrivent que, parmi tous les textes d’article proposés par le Gouvernement, c’est « celui qui a suscité le plus de votes et est le seul qui ait recueilli une majorité de votes négatifs sur le texte gouvernemental initial. Le vote négatif sur le texte gouvernemental est à la fois majoritaire et convergent ». Et par ailleurs qu’un consensus clair se dégage pour raccourcir l’embargo   sur la publication scientifique et contre la cession exclusive des droits à un éditeur.

Le document