Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouvernement

Publié le 4 décembre 2015, par Thérèse HAMEAU

Le gouvernement français vient de mettre en ligne les réponses aux contributions des internautes ayant obtenu le plus de votes concernant le projet de loi pour une République numérique. Parmi les 255 réponses, on peut notamment lire celles liées à l’article 9 comme la proposition de la DIST du CNRS, une du consortium COUPERIN et celle de l’INRA.
Les contributions n’ayant pas reçu de réponses ont été prises en compte au sein de la synthèse des arguments proposés.
Le Conseil d’État, auquel a été soumis le projet de loi le 6 novembre, est chargé d’apporter son expertise juridique sur le projet de loi. À l’issue d’un examen de quatre semaines, il rendra un avis consultatif et proposera des modifications au texte pour améliorer sa qualité juridique. Le Gouvernement en tiendra compte dans son projet définitif, qui sera adopté en Conseil des ministres le mercredi 9 décembre.
Ce même jour, un bilan de la procédure de consultation en ligne fera l’objet d’une présentation publique.

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