Une analyse de la réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne

Publié le 12 janvier 2018, par Thérèse HAMEAU

Dans un article, Sarah Lenoir, du cabinet Alain Bensoussan, dresse un état des lieux de la réforme du droit d’auteur   dans l’Union européenne en regard du Libre Accès  . Pour elle, « le droit d’auteur est bousculé par l’ open access. Les principes traditionnels d’exploitation des publications scientifiques sont notamment critiqués par la communauté scientifique qui y voit une réservation et une sanctuarisation de la connaissance. [...] La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique présentée le 14 septembre 2016 (2) a tenté de répondre aux défis de modernisation des pratiques tout en préservant le droit d’auteur. »
Elle analyse les enjeux des articles 3, 11 et 13 de la directive pour les différents acteurs. Et plus particulièrement sur l’exception pour le TDM, sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (portant sur les liens hypertextes) et sur le filtrage des contenus imposé aux prestataires de services de la société d’information.
Un article de Julia Reda, député européenne membre de la Commission des affaires juridiques, apporte un éclairage complémentaire sur le droit voisin pour les éditeurs de presse : Breaking the web and killing innovation : Now even lobbyists admit that’s the plan behind the extra EU copyright for news.

L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union