Vers des règles européennes du droit d’auteur adaptées à l’ère numérique

Publié le 9 décembre 2015, par Thérèse HAMEAU

Dans un communiqué, la Commission européenne présente un plan d’action visant à moderniser les règles européennes du droit d’auteur  . Il repose sur quatre piliers complémentaires d’égale importance :

  • élargir l’accès aux contenus dans toute l’Union
  • prévoir des exceptions au droit d’auteur pour une société innovante et inclusive
  • créer un marché plus juste
  • lutter contre le piratage.

Concernant les exceptions au droit d’auteur, la Commission indique que les « exceptions permettent, dans certaines circonstances, d’utiliser des œuvres protégées sans autorisation préalable des titulaires de droit s ». Elle annonce qu’elle « révisera les règles de l’Union afin de permettre aux chercheurs d’utiliser plus facilement les techniques de fouille data mining et de text mining pour analyser de grandes séries de données. »

Dans ce communiqué, la Commission propose également un règlement sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne.
Les deux axes constituent les premières propositions législatives de la Commission dans le cadre de sa Stratégie pour un marché unique du numérique présentée en mai dernier.

L’ensemble des propositions concernant le droit d’auteur est développé dans la communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur

Le communiqué de presse