Journée de lancement des contrats Creative Commons en France
Publié le 5 novembre 2004
par Anne-Marie Badolatto
Creative Commons propose des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre.
Le CERSA (Centre d’Etudes et de Recherches en Science Administrative) est affilié à Creative Commons et a réalisé un travail de traduction et d’adaptation des contrats en droit français.
Il propose le 19 novembre prochain une journée pour le lancement officiel de ces contrats.
