Proposition de loi allemande en faveur du Libre Accès
Publié le 24 mai 2006
par Thérèse Hameau
Une proposition de loi déposée au Bundesrat autoriserait les auteurs à rendre disponibles en ligne leurs articles aux conditions suivantes : embargo de 6 mois, pas d’usage commercial, recherches financées essentiellement sur fonds publics, utilisation de la version de l’auteur. Ce projet est une réelle avancée en faveur du Libre Accès et s’apparente à ce qui est en cours tant au Royaume-Uni qu’aux USA.
