Libre accès à l'information scientifique et technique
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Accès et conservation des informations scientifiques : Recommandation de la Commission européenne

Publié le 25 juillet 2012  par Thérèse Hameau

Associée à la communication, la Commission émet des recommandations, concernant l’accès et la conservation des informations scientifiques, aux États membres de l’Union européenne (UE). Elles portent sur six points :
– libre accès aux publications scientifiques ;
– libre accès aux données de la recherche ;
– conservation et réutilisation des informations scientifiques ;
– infrastructures électroniques ;
– dialogue multilatéral aux niveaux national, européen et international ;
– coordination structurée des États membres à l’échelle de l’UE et suivi de la recommandation.

Elle demande notamment aux États membres de définir des politiques claires en matière de diffusion des publications scientifiques et des données de la recherche, de renforcer la conservation de ces informations et de développer davantage les infrastructures électroniques sous-tendant le système de diffusion.

La Commission conclut en demandant aux États membres «d’informer la Commission dix-huit mois après la publication de la présente recommandation au Journal officiel de l’Union européenne, puis tous les deux ans, des mesures prises pour donner suite aux différents éléments de la présente recommandation, conformément aux modalités qui seront définies et adoptées.»

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