Prise de position du Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne encourage à élaborer des politiques, au niveau des états membres et de l’Union, concernant le libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche, la préservation et la réutilisation des informations scientifiques et les infrastructures nécessaires à leur dissémination.
Par ailleurs, le Conseil est favorable à la position de la Commission européenne de faire du libre accès aux publications scientifiques un principe appliqué au programme-cadre de recherches «Horizon 2020».
Cette prise de position a eu lieu lors d’un débat ayant comme base la communication et la recommandation produites par la Commission européenne, en juillet 2012, sur l’accès et la conservation des informations scientifiques.
