Discussion de l’article 17 de la loi pour une République numérique
Jeudi 21 janvier dans la nuit, l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi pour une République numérique. Plus de 400 amendements restent en discussion. Les vidéos des débats sont disponibles en ligne, concernant notamment l’article 17 portant sur le libre accès aux résultats scientifiques : vidéo du 20 janvier et vidéo du 21 janvier.
Le vote par scrutin public sur le texte de la loi aura lieu mardi 26 janvier à 16h15.
L’ensemble des éléments de cette loi est accessible sur le site de l’Assemblée sur la page « Économie : pour une République numérique ».
En complément de ces informations, une déclaration de la CPU et le CNRS : « La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques ».
